These sur DROIT ADMINISTRATIF
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LE MAIRE,AGENT DE L'ETAT.
Identifiant BU : 99ANGE0018 -
487 pages -
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LA TRANSACTION EN MATIERE ADMINISTRATIVE.
Identifiant BU : 99TOUR1006 -
541 pages -
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LES INTERVENTIONS DU LEGISLATEUR EN MATIERE DE RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE DANS LE DOMAINE DE LA SANTE.
Identifiant BU : 99PA020068 -
395 pages -
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ENTREPRISES PUBLIQUES DE SERVICE PUBLIC ET DOMANIALITE PUBLIQUE.
Identifiant BU : 000ORLE002 -
426 pages -
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LES POUVOIRS PREVENTIFS ET REPRESSIFS DES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES FRANCAISES ET DES SUPERINTENDANCES COLOMBIENNES.
Identifiant BU : 99PA020079 -
585 pages -
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L'INACTION ADMINISTRATIVE.
Identifiant BU : 99PA020073 -
532 pages -
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ETUDE COMPARATIVE DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE EN FRANCE ET EN THAILANDE.
Identifiant BU : 00TOU10017 -
407 pages -
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LA POLICE DE LA CULTURE.
Identifiant BU : 00AIX32014 -
417 pages -
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LA NATURE JURIDIQUE DU CONTRAT DE COPRODUCTION DE L'OEUVRE AUDIOVISUELLE EN DROIT FRANCAIS.
Identifiant BU : 00AIX32013 -
562 pages -
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L'ETAT ET L'EVOLUTION DES ENTREPRISES PUBLIQUES EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE.
Identifiant BU : 99PA010320 -
516 pages -
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LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC. CRITIQUE D'UNE BANALISATION ANNONCEE.
Identifiant BU : 99PA100027 -
982 pages -
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ETUDE JURIDIQUE DES EPURATIONS FRANCAISES DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE. 1939-1953.
Identifiant BU : 99PA020080 -
789 pages -
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LA PREROGATIVE DE PUISSANCE PUBLIQUE.
Identifiant BU : 00PA020017 -
402 pages -
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LE DROIT DE PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES.
Identifiant BU : 99PA020076 -
409 pages -
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CONTRIBUTION A L'ETUDE DU POUVOIR NORMATIF ET A LA NOTION DE REGULATION: L'EXEMPLE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL.
Identifiant BU : 99PA100068 -
641 pages -
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LA PREVENTION DE LA CORRUPTION DANS LES MARCHES PUBLICS EXAMEN DES MOYENS JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELS DE PREVENTION EXISTANTS ET PROPOSITION DE MESURES D'INTERVENTION LORS DE LA PASSATION DU CONTRAT DE MARCHE PUBLIC.
Identifiant BU : 00CORT1014 -
575 pages -
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L'INTERVENTIONNISME ECONOMIQUE DE TROIS VILLES MOYENNES DE LA REGION BOURGOGNE DEPUIS 1982: CHALON, MACON, NEVERS.
Identifiant BU : 96LYO33013 -
500 pages -
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LA RECHERCHE DE LA RENTABILITE DES ACTIVITES PUBLIQUES ET LE DROIT ADMINISTRATIF.
Identifiant BU : 00GRE21021 -
430 pages -
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LES MUTATIONS DE LA RESPONSABILITE DES DECIDEURS PUBLICS.
Identifiant BU : 00GRE21008 -
618 pages -
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LES RELATIONS ENTRE LES ACTEURS DU CONTRAT DE CONCEPTION-REALISATION.
Identifiant BU : 00NICE0027 -
415 pages -
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LA RESPONSABILITE DES COMMUNES DU FAIT DE LEUR INTERVENTION DANS LE DOMAINE ECONOMIQUE.
Identifiant BU : 00AIX32032 -
567 pages -
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LA PROTECTION DES ETRANGERS PAR LE JUGE ADMINISTRATIF FRANCAIS.
Identifiant BU : 00LEHA0052 -
701 pages -
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LE MANDAT EN DROIT ADMINISTRATIF FRANCAIS.
Identifiant BU : 99POIT3012 -
1007 pages -
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ESSAI D'UNE THEORIE GENERALE DE LA RESPONSABILITE EN DROIT ADMINISTRATIF.
Identifiant BU : 00LEMA0508 -
612 pages -
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LES PAUVRES ET LE DROIT.
Identifiant BU : 00DIJOD006 -
495 pages -
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