These sur DROIT ADMINISTRATIF
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JUSTICE ADMINISTRATIVE, JUSTICE REPRESSIVE.
Identifiant BU : 02METZ001D -
560 pages -
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LE DROIT ADMINISTRATIF ET LE TEMPS.
Identifiant BU : 02PA100085 -
576 pages -
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LA COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - CONTRIBUTION A L'ETUDE DE LA TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE.
Identifiant BU : 03ORLE0002 -
798 pages -
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L'ADMINISTRATION DU DISTRICT DE PERPIGNAN EN DROIT INTERMEDIAIRE, DU 10 JUIN 1790 AU 23 BRUMAIRE AN IV.
Identifiant BU : 03PERP0492 -
508 pages -
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LE JUGE ADMINISTRATIF, JUDE ADMINISTRATEUR.
Identifiant BU : 03TOU10034 -
632 pages -
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LE REFERE-SUSPENSION DES DECISIONS ADMINISTRATIVES EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT EGYPTIEN « ETUDE COMPARATIVE ».
Identifiant BU : 04PA111002 -
423 pages -
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LA DOMANIALITE PUBLIQUE A L'EPREUVE DU DROIT ALGERIEN.
Identifiant BU : 03LYO33038 -
500 pages -
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REFLEXIONS SUR L'EXISTENCE D'UN DROIT ADMINISTRATIF DE L'URBANISME.
Identifiant BU : 03POIT3016 -
392 pages -
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LE POUVOIR D'ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC.
Identifiant BU : 03PAUU2001 -
719 pages -
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LES INSPECTIONS GENERALES DANS LE SYSTEME ADMINISTRATIF FRANCAIS.
Identifiant BU : 03PA020046 -
759 pages -
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LA SUSPENSION DES DECISIONS D'URBANISME PAR LA VOIE DU REFERE ADMINISTRATIF.
Identifiant BU : 03POIT3008 -
532 pages -
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APPROCHE SOCIOLOGIQUE DE LA NATURALISATION EN FRANCE ENJEUX ET SIGNIFICATION DE L'ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE PAR DECRET.
Identifiant BU : 03REN20021 -
500 pages -
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RECHERCHE SUR LA THEORIE DE LA PROPRIETE PUBLIQUE EN DROIT ADMINISTRATIF FRANCAIS.
Identifiant BU : 03TOU10039 -
570 pages -
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L'ASSEMBLEE DES BONNES VILLES DE BASSE-AUVERGNE : POUVOIR LOCAL ET POUVOIR CENTRAL (1552-1594).
Identifiant BU : 03AIX10085 -
507 pages -
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LE PARLEMENT FRANCAIS FACE A LA QUESTION DE LA MAITRISE DE L'IMMIGRATION.
Identifiant BU : 04TOUR1001 -
640 pages -
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LES REMEDES A L'INEXECUTION PAR L'ADMINISTRATION DES DECISIONS DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES.
Identifiant BU : 03PA010305 -
416 pages -
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LE DROIT AU RECOURS JURIDICTIONNEL DES PERSONNES PRIVEES EN DROIT PUBLIC COMPARE FRANCO-ALLEMAND.
Identifiant BU : 03PA010325 -
735 pages -
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« L'ETAT DES ESPRITS ». L'ADMINISTRATION ET L'OBSERVATION DE L'OPINION DEPARTEMENTALE EN FRANCE SOUS LA MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE (1814-1848).
Identifiant BU : 03PA010630 -
691 pages -
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LA NOTION DE MARCHE PUBLIC EN DROIT ADMINISTRATIF ET L'INFLUENCE COMMUNAUTAIRE.
Identifiant BU : 03AMIE0051 -
515 pages -
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LES PARCS NATURELS REGIONAUX D'UN TERRITOIRE D'EXPERIMENTATION A UN OUTIL DE COORDINATION LOCALE.
Identifiant BU : 03PA131023 -
508 pages -
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LE PRESIDENT DE JURIDICTION DANS L'ORDRE ADMINISTRATIF.
Identifiant BU : 03BESA0003 -
710 pages -
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LA RESPONSABILITE ENVERS LES TIERS DU FAIT DES CONSTRUCTIONS ILLEGALES. (ASPECTS ADMINISTRATIF, CIVIL ET PENAL).
Identifiant BU : 99ANGE0026 -
337 pages -
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LES DROITS FONDAMENTAUX DE PROCEDURE DANS LA POLICE DES ETRANGERS.
Identifiant BU : 04AIX32015 -
668 pages -
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« LA MODERNISATION DE L'ETAT COMME SOLUTION A LA CRISE » LE CAS COLOMBIEN.
Identifiant BU : 01PA010254 -
232 pages -
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L'EQUILIBRE FINANCIER DES CONTRATS ADMINISTRATIFS. ETUDE COMPARATIVE DES DROITS FRANCAIS ET EGYPTIEN.
Identifiant BU : 04PA010257 -
720 pages -
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