These sur DROIT ADMINISTRATIF
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ESSAI SUR LE TRAITEMENT DES IRREGULARITES DANS LES CONTRATS DE L'ADMINISTRATION.
Identifiant BU : 07PA010303 -
720 pages -
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L'ENTREPRISE PUBLIQUE COMME INSTRUMENT DES POLITIQUES PUBLIQUES : LE CAS DE LA BANQUE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL.
Identifiant BU : 05PA010330 -
422 pages -
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PREROGATIVES DE PUISSANCE PUBLIQUE ET DROIT DE LA CONCURRENCE.
Identifiant BU : 07GRE21041 -
593 pages -
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LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION LOCALE.
Identifiant BU : 07PERP0799 -
715 pages -
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RECHERCHES SUR LA DOCTRINE DE L'ADMINISTRATION.
Identifiant BU : 07PA010309 -
508 pages -
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« LE RENOUVEAU DU DROIT DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ».
Identifiant BU : 08PA020015 -
306 pages -
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LE DROIT FRANCAIS DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE A L'EPREUVE DES FONDS D'INDEMNISATION.
Identifiant BU : 07PA010305 -
582 pages -
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LA NOTION D'URGENCE EN DROIT ADMINISTRATIF DE L'ENVIRONNEMENT.
Identifiant BU : 06LIMO521 -
392 pages -
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LA DECENTRALISATION TERRITORIALE AU GABON. ESSAI SUR UN PHENOMENE D'INSTITUTIONNALISATION SELON LE MODE MIMETIQUE
Identifiant BU : 07CERG0320 -
498 pages -
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LES DROITS POLITIQUES DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
Identifiant BU : 07LAROD015 -
683 pages -
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SERVICE PUBLIC ET DROIT COMMUNAUTAIRE : LES MUTATIONS EUROPEENNES DE LA NOTION FRANCAISE.
Identifiant BU : 07MON10029 -
853 pages -
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LA PRATIQUE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF MALIEN DE L'INDEPENDANCE A NOS JOURS : EVOLUTIONS ET PERSPECTIVES.
Identifiant BU : 07NICE0049 -
508 pages -
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LA NOTION DE BONNE ADMINISTRATION : A LA CONFLUENCE DES DROITS EUROPEENS ET DU DROIT ADMINISTRATIF FRANCAIS.
Identifiant BU : 07MON10024 -
722 pages -
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L'ETAT ET LE JEU - ETUDE DE DROIT FRANCAIS.
Identifiant BU : 05LYO22017 -
734 pages -
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LES PORTS DE PLAISANCE : ENTRE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET RENTABILITE.
Identifiant BU : 08NICE0006 -
370 pages -
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LEGALITE PENALE ET DROITS FONDAMENTAUX.
Identifiant BU : 08AIX32019 -
584 pages -
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RESPONSABILITES ET REGULATION DES MARCHES FINANCIERS. RECHERCHE SUR LES RÔLES RESPECTIFS DE L'AUTORITE JUDICIAIRE ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS.
Identifiant BU : 08AIX32008 -
484 pages -
Disponible au format microfiche -
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RECHERCHES SUR LE PLEIN CONTENTIEUX OBJECTIF.
Identifiant BU : 08PA020017 -
657 pages -
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LE RECOURS EN CARENCE EN DROIT COMMUNAUTAIRE.
Identifiant BU : 08LARE0010 -
650 pages -
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PLURALITE DES JUGES ET UNICITE DU CONTENTIEUX DES SCRUTINS POLITIQUES. CONTRIBUTION JURIDIQUE A L'ETUDE DE LA SOCIETE DEMOCRATIQUE.
Identifiant BU : 08AIX32045 -
665 pages -
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LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ET LA PROTECTION DES ADMINISTRES AU MAROC.
Identifiant BU : 08PA100043 -
508 pages -
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LE STATUT JURIDIQUE DES ZONES INDUSTRIELLES LITTORALES ET LA POLLUTION DES SOLS : ETAT DE LA REGLEMENTATION ET PERSPECTIVES.
Identifiant BU : 08LIL20015 -
698 pages -
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ETUDE SUR LE CONTRAT ADMINISTRATIF. CONTRIBUTION A UNE ETUDE DU DROIT COMPARE DE LA COREE ET DE LA FRANCE
Identifiant BU : 08PA010251 -
555 pages -
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LES SENS JURIDIQUE DE LA PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE AU REGARD DE L'APPLICATION DES DROITS DE L'HOMME DANS LA PRISON. ETUDE COMPARATIVE DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME, DU DROIT FRANCAIS ET DU DROIT GREC.
Identifiant BU : 08PA010284 -
890 pages -
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LES DROITS ET LES LIBERTES DU FONCTIONNAIRE DANS LES JURISPRUDENCES DU CONSEIL D'ETAT LIBANAIS ET UD CONSEIL D'ETAT FRANCAIS.
Identifiant BU : 08POIT3013 -
521 pages -
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