These sur DROIT ADMINISTRATIF
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LA MISE EN ECHEC DU PRINCIPE DE LA LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE : L'EXEMPLE DE L'ALGERIE - DROIT COMPARE.
Identifiant BU : 09PERP0955 -
480 pages -
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L'ÉLABORATION D'UNE NOTION JURIDIQUE DE SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. (RETOUR SUR UN INSTRUMENT DE LA MISE EN OEUVRE D'UNE SEPARATION DU « POLITIQUE » ET DE L'« ÉCONOMIQUE » EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS).
Identifiant BU : 10CERG0416 -
840 pages -
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L'EVOLUTION DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DEPUIS LA LOI DE MODERNISATION SOCIALE DU 17 JANVIER 2002 : ENJEUX JURIDIQUES D'UNE POLITIQUE DE SANTE AU TRAVAIL.
Identifiant BU : 10AIX32002 -
692 pages -
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LE ROLE DES ACTEURS DANS LA PHASE PREPARATOIRE DU PROCES PENAL CONTEMPORAIN. ANALYSE ET PERSPECTIVES.
Identifiant BU : 09AIX32055 -
477 pages -
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LE PARTENARIAT PUBLIC PRIVÉ ET LE MECANISME DE L'ÉQUILIBRE CONTRACTUEL EN DROIT INTERNE ET INTERNATIONAL.
Identifiant BU : 10AIX32004 -
504 pages -
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LE SECRET ET LE DROIT.
Identifiant BU : 09TOU10046 -
688 pages -
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LA DYNAMIQUE DE LA REGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE : BIENVEILLANCE OU OPPORTUNISME DU DECIDEUR PUBLIC ?
Identifiant BU : 10AIX32048 -
353 pages -
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AUTORITÉS DE POLICE ET SÉCURITÉ LOCALE.
Identifiant BU : 10PA020046 -
441 pages -
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CONTRAT DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ - UNE NOUVELLE FORME D'ENTENTE -
Identifiant BU : 10PA010252 -
333 pages -
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REFLEXIONS SUR LA CONSTRUCTION D'UNE NOTION JURIDIQUE : L'EXEMPLE DE LA NOTION DE SERVICES D'INTERÊT GENERAL.
Identifiant BU : 09PA111018 -
575 pages -
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LES FONDEMENTS DE LA COMPENSATION PAR LA PUISSANCE PUBLIQUE DES DOMMAGES AFFECTANT LES CITOYENS EN L'ABSENCE DE TOUTE FAUTE DE L'ADMINISTRATION EN FRANCE.
Identifiant BU : 10AIX32022 -
412 pages -
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LA CONSTRUCTION DU SYSTÈME ÉLECTORAL EN RÉPUBLIQUE DE MOLDAVIE. SUR LA DIFFICILE DEMOCRATISATION D'UN ÉTAT POSTSOVIETIQUE.
Identifiant BU : 10BOR40031 -
505 pages -
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LA PARTICIPATION DU CITOYEN AUX DÉCISIONS ADMINISTRATIVES EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT ET D'ENVIRONNEMENT EN DROIT THAÏLANDAIS.
Identifiant BU : 08NANT4025 -
284 pages -
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L'APPORT DU CONSEIL-D'ÉTAT AU DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Vème RÉPUBLIQUE. ESSAI SUR UNE THÉORIE DE L'ÉTAT.
Identifiant BU : 10CAEN0090 -
845 pages -
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COMPORTEMENT DE L'INDIVIDU ET DOMMAGE EN DROIT PUBLIC.
Identifiant BU : 10CHAML011 -
456 pages -
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GOUVERNER, ADMINISTRER RÉVOLUTIONNAIREMENT : LE COMITÉ DE SALUT PUBLIC (6 AVRIL 1793 - 4 BRUMAIRE AN IV).
Identifiant BU : 10PA020113 -
696 pages -
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DROIT ET LIBÉRALISATION PORTUAIRE AU MAROC AUTOUR DE LA LOI 15-02.
Identifiant BU : 10PERP1017 -
544 pages -
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RECHERCHE SUR LE PRINCIPE DE SEPARATION EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS.
Identifiant BU : 10TOU10054 -
787 pages -
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LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF LIBANAIS.
Identifiant BU : 10PA020048 -
350 pages -
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LA REFORME DU BUDGET DE L'ETAT : ETUDE COMPARATIVE EN DROIT BUDGETAIRE FRANÇAIS ET THAÏLANDAIS.
Identifiant BU : 10TOU10036 -
510 pages -
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STRATÉGIE PROCÉDURALE ET LITIGE ADMINISTRATIF.
Identifiant BU : 10BOR40062 -
554 pages -
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COMPÉTENCE DANS L'ÉLABORATION DES RÈGLES DE CONFLITS ET FORME DE L'ETAT.
Identifiant BU : 10PA020047 -
385 pages -
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LA CONVENTION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATERIEL ET SON APPLICATION EN DROITS FRANÇAIS ET CHINOIS.
Identifiant BU : 10PA111002 -
493 pages -
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LA RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. ETUDE DE DROIT COMPARE.
Identifiant BU : 10GREND008 -
634 pages -
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LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE AU CHILI A LA LUMIÈRE DU DROIT FRANÇAIS. ÉTUDE COMPARÉ.
Identifiant BU : 10PA020090 -
999 pages -
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