These sur DROIT ADMINISTRATIF
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POUVOIR ET RESPONSABILITÉ AU SEIN DE L'ADMINISTRATION DÉCENTRALISÉE.
Identifiant BU : 11BRES5001 -
397 pages -
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LA PRIVATISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE : ÉTUDE COMPARÉE.
Identifiant BU : 11PA010254 -
375 pages -
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L'ACTE DE SUBVENTION EN DROIT PUBLIC.
Identifiant BU : 10PA010320 -
693 pages -
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L'ÉVOLUTION DES CONCEPTIONS DOCTRINALES ET JURISPRUDENTIELLES RELATIVES AU POUVOIR DE DÉCISION DE L'ADMINISTRATION EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE DEPUIS 1860. (POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE STRICTO SENSU ET NOTION JURIDIQUE INDÉTERMINÉE).
Identifiant BU : 11PA010282 -
769 pages -
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LA QUALITÉ DE LA JUSTICE.
Identifiant BU : 11LIMO1001 -
690 pages -
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L' institution juridique de régulation. Recherche sur les rapports entre droit administratif et théorie économique.
Identifiant BU : 11PA010299 -
872 pages -
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Les doctrines financières publiques en France au 19ème siècle : Emprunts économiques, empreinte juridique.
Identifiant BU : 10PA010306 -
579 pages -
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La politique cotonnière dans le Mali en cours de décentralisation : illustration des contraintes et des opportunités du droit de l'OMC.
Identifiant BU : 11PA010305 -
525 pages -
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La fonction contentieuse des autorités de régulation en France et au Royaume-Uni.
Identifiant BU : 11PA010316 -
1156 pages -
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Le ministère public près les juridictions financières françaises depuis 1807 : Paradigmes juridictionnels, paradoxe institutionnel.
Identifiant BU : 11PA010310 -
534 pages -
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La fonction publique tchadienne : Entre la fonction publique de carrière et la fonction publique d'emploi.
Identifiant BU : 11PA010301 -
341 pages -
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« Les recours contre les actes administratifs individuels au Viet Nam »
Identifiant BU : 12TOU10019 -
410 pages -
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La bonne foi en droit de la concurrence
Identifiant BU : 12TOU10038 -
619 pages -
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Les mutations de l'ordre public en droit des jeux d'argent et de hasard
Identifiant BU : 12TOU10028 -
537 pages -
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L'excès de pouvoir en procédure pénale
Identifiant BU : 13TOU10016 -
548 pages -
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Unité de la République et droit fiscal
Identifiant BU : 10REN1G023 -
465 pages -
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Les titres d'occupation du domaine public à des fins commerciales. Réflexions sur la mise en place de formalités préalables à la délivrance
Identifiant BU : 12TOU10051 -
351 pages -
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Le P.A.C.T.E. : Un « contrat de droit public » de formation-insertion, facteur d'intégration dans la fonction publique
Identifiant BU : 11NICE0002 -
313 pages -
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Le contrat administratif illégal
Identifiant BU : 12PA010330 -
988 pages -
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Le service public d'enlèvement des déchets ménagers et son financement
Identifiant BU : 12PERP1096 -
420 pages -
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L'Etat et la sécurité énergétique
Identifiant BU : 12NICE0037 -
796 pages -
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Le doyen Foucart (1799-1860), un père du droit administratif moderne
Identifiant BU : 07PA020028 -
1799 pages -
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Les conditions juridiques de l'effectivité de la norme en droit public interne : illustrations en droit de l'urbanisme et en droit de l'environnement
Identifiant BU : 12LIMO1007 -
755 pages -
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Administrative policy law : A comparative institutional analysis of State reform in Chile, Brazil and Argentina
Identifiant BU : 13IEPP0021 -
267 pages -
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Les personnes morales de droit public parties au procès pénal
Identifiant BU : 12NICE0041 -
382 pages -
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