These sur DROIT ADMINISTRATIF

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• Thèse de SCALIERIS Henriette Réf ANRT : 45934

  L'EXERCICE DU POUVOIR DISCRETIONNAIRE DE L'ETAT COTIER EN DROIT DE LA MER

  Identifiant BU : 04PA010311 - 739 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de CAROTENUTO Sylvie Réf ANRT : 35366

  LA DISPARITION NON CONTENTIEUSE DES ACTES ADMINISTRATIFS.

  Identifiant BU : 00AIX32052 - 458 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de LO Mouhamadou Réf ANRT : 46037

  L'ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ET LE DROIT PUBLIC.

  Identifiant BU : 04PA010279 - 412 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de BOHL BAYSSIERE Laurence Réf ANRT : 35303

  L'EQUITE DANS LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE.

  Identifiant BU : 00PA111021 - 468 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de CASTRO José Nilo de Réf ANRT : 46300

  LA CONTRIBUTION DU DROIT BRESILIEN A L'ETUDE DU POUVOIR REGIONAL.

  Identifiant BU : 05PA020001 - 366 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de MALOZI René Réf ANRT : 35123

  ESSAI SUR LES CADRES JURIDIQUES DE L'ECONOMIE MIXTE AU CONGO: CONTRIBUTION A L'ETUDE DE L'ECONOMIE MIXTE EN DROIT CONGOLAIS.

  Identifiant BU : 98PA010319 - 700 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de MERLET Jean-François Réf ANRT : 35045

  UNE GRANDE LOI DE LA TROISIEME REPUBLIQUE: LA LOI DU 1er JUILLET 1901.

  Identifiant BU : 00PA020085 - 1014 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de DJAME François-Narcisse Réf ANRT : 46591

  CONTRIBUTION A L'ETUDE DES USAGES ET DE LA COUTUME EN DROIT ADMINISTRATIF CAMEROUNAIS.

  Identifiant BU : 04PA122002 - 428 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de DELAUNEY Anne Réf ANRT : 46648

  DUALITE DE JURIDICTION ET ELOIGNEMENT DES ETRANGERS EN DROIT INTERNE.

  Identifiant BU : 04NANT4026 - 630 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de DESFONDS Laurence Réf ANRT : 49527

  LANGAGE ET CONCEPTUALISATION DU CONTENTIEUX PROVISOIRE DES DECISIONS ADMINISTRATIVES.

  Identifiant BU : 05AIX32035 - 469 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de LACAZE Emily Réf ANRT : 48993

  CODIFICATION ET DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

  Identifiant BU : 05CERG0242 - 453 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de CALANDRI Laurence Réf ANRT : 48998

  RECHERCHE SUR LA NOTION DE REGULATION EN DROIT ADMINISTRATIF FRANCAIS.

  Identifiant BU : 05TOU10044 - 987 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de SAUNIER Sébastien Réf ANRT : 49120

  RECHERCHE SUR LA NOTION DE FORMALISME EN DROIT ADMINISTRATIF FRANCAIS.

  Identifiant BU : 05TOU10076 - 1005 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de DEL PRETE Didier Réf ANRT : 49251

  L'AVENANT DANS LES CONTRATS ADMINISTRATIFS.

  Identifiant BU : 02AIX32058 - 501 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de BINCZAK Pascal Réf ANRT : 34058

  LE PRINCIPE D'IMMUNITE JURIDICTIONNELLE EN DROIT ADMINISTRATIF FRANCAIS. HISTOIRE D'UN PARADOXE.

  Identifiant BU : 00PA010261 - 713 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de MADJRI Loïc Ohini Réf ANRT : 49364

  LA DECENTRALISATION AU TOGO . LE DROIT ET SES PRATIQUES.

  Identifiant BU : 05PA010279 - 443 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de NICINSKI Sophie Réf ANRT : 36172

  L'USAGER DU SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL.

  Identifiant BU : 00PA010252 - 656 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de MADI Khaled Réf ANRT : 49395

  L'ADMINISTRATION PALESTINIENNE: EXEMPLE D'UNE ADMINISTRATION EN TRANSITION.

  Identifiant BU : 05PA010270 - 460 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de NJOCKE Henri-Claude Réf ANRT : 49397

  L'ACCES AU JUGE ADMINISTRATIF CAMEROUNAIS.

  Identifiant BU : 05PA010283 - 530 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de FRAYSSINET Marie Hélène Réf ANRT : 33979

  LA NOTION D'INTERET EN DROIT ADMINISTRATIF.

  Identifiant BU : 00TOU10067 - 377 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de POLLET PANOUSSIS Delphine Réf ANRT : 49523

  LES ACTES INATTAQUABLES DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF.

  Identifiant BU : 06LIL20002 - 759 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de MOYSAN Hervé Réf ANRT : 33024

  LE DROIT DE PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES.

  Identifiant BU : 99PA020076 - 409 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de SAUBERT Fabrice Réf ANRT : 51064

  RECHERCHE SUR LA NOTION DE MARCHE PUBLIC EN DROIT INTERNE. CONTRIBUTION A LA DISTINCTION ENTRE MARCHE PUBLIC ET DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

  Identifiant BU : 00REN10415 - 590 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de THERON Sophie Réf ANRT : 33965

  LA NOTION DE CONDITION. CONTRIBUTION A L'ETUDE DE L'ACTE ADMINISTRATIF.

  Identifiant BU : 00TOU10046 - 450 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de GAUTHIER Stephan Réf ANRT : 50812

  LE JUGE JUDICIAIRE JUGE ELECTORAL, VERS UNE HARMONISATION DU CONTENTIEUX DES ELECTIONS.

  Identifiant BU : 06AIX32022 - 506 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous