These sur FINANCES PUBLIQUES. FISCALITE

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• Thèse de EFFA DJOPOUM Mathurin Réf ANRT : 30053

  LES ASPECTS JURIDIQUES ET BUDGETAIRES DES PRIVATISATIONS EN FRANCE DEPUIS 1986.

  Identifiant BU : 98PA05D021 - 439 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de BERTRAND Arnaud Réf ANRT : 30112

  LA RETROACTIVITE EN DROIT FISCAL.

  Identifiant BU : 99PA020029 - 452 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de MENARD Olivier Réf ANRT : 30290

  LA SOUVERAINTE MONETAIRE. ENTRE PRINCIPE ET REALISATIONS.

  Identifiant BU : 99NANT4008 - 582 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de HOURBLIN Xavier Réf ANRT : 30915

  LES FINANCES DE REIMS A LA FIN DE L'ANCIEN REGIME (1765-1789)

  Identifiant BU : 99PA020041 - 619 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de DAMAREY Stéphanie Réf ANRT : 31058

  LE JUGE ADMINISTRATIF, JUGE FINANCIER

  Identifiant BU : 99LIL20021 - 639 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de VALLET Elisabeth Réf ANRT : 32029

  LES CORRESPONDANTS DU TRESOR.

  Identifiant BU : 00GRE21001 - 480 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de JULIE Ludovic Réf ANRT : 32367

  LA FISCALITE DE LA CULTURE.

  Identifiant BU : 99PA020060 - 614 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de BAYLAC Corinne Réf ANRT : 32422

  LE FORMALISME DU DROIT FISCAL.

  Identifiant BU : 99PA020071 - 717 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de SERVICE-TSETOU Basilide Réf ANRT : 32550

  LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DU RECOUVREMENT DES CREANCES PUBLIQUES.

  Identifiant BU : 98ANGE0031 - 455 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de CABANNES Xavier Réf ANRT : 32556

  LE PRINCIPE DE L'UNITE DE TRESORERIE EN DROIT PUBLIC FINANCIER.

  Identifiant BU : 98PA020094 - 408 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de DE CROUY-CHANEL Emmanuel Réf ANRT : 32609

  LE CONTRIBUABLE-CITOYEN; HISTOIRE D'UNE REPRESENTATION FISCALE (1750-1999).

  Identifiant BU : 99PA010331 - 360 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de MARTINEZ Jose Réf ANRT : 32737

  LE RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR EN MATIERE FISCALE.

  Identifiant BU : 00STR30011 - 770 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de GAUX HAMONIC Anne-Gael Réf ANRT : 32750

  LE REGIME FISCAL DES PRIX DE TRANSFERT PRATIQUES ENTRE LES SOCIETES FRANCAISES ET AMERICAINES (LE CAS DES DROITS DE PROPRIETES INCORPORELLES).

  Identifiant BU : 99PA020102 - 437 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de MBOUHOU MFOMKPA Max Legrand Réf ANRT : 33033

  LA GESTION DE FAIT CONTRIBUTION A L'ETUDE DE SES RELATIONS AVEC LE DROIT PRIVE.

  Identifiant BU : 98PA100087 - 599 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de GUEZOU Olivier Réf ANRT : 33041

  LES COMPORTEMENTS ANTICONCURRENTIELS DANS LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS.

  Identifiant BU : 98PA100163 - 734 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de JAULIN Annabelle Réf ANRT : 33090

  LES LIMITES DES PREVISIONS BUDGETAIRES.

  Identifiant BU : 99PA020096 - 776 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de RICHER Daniel Réf ANRT : 33235

  LES DROITS DU CONTRIBUABLE DANS LE CONTENTIEUX FISCAL.

  Identifiant BU : 96LYO33011 - 324 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de FLIZOT Stéphanie Réf ANRT : 33240

  LES RAPPORTS ENTRE LES INSTITUTIONS SUPERIEURES DE CONTROLE DES FINANCES PUBLIQUES ET LES POUVOIRS PUBLICS DANS L'UNION EUROPEENNE.

  Identifiant BU : 99LYO33013 - 532 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de FANGIO Frédéric Réf ANRT : 33663

  LA NOTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX.

  Identifiant BU : 00CAEN0057 - 627 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de THEOCHAROPOULOU Hélène Réf ANRT : 33783

  LA FISCALITE DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE ETUDE COMPAREE DES DROITS FRANCAIS ET HELLENIQUE.

  Identifiant BU : 00PA020035 - 526 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de VIAULT Patrick Réf ANRT : 34288

  LES AIDES FISCALES ACCORDEES AUX ENTREPRISES NOUVELLES.

  Identifiant BU : 00PA122005 - 426 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de BOHRINGER Martin Réf ANRT : 34753

  LES INSTRUMENTS FINANCIERS HYBRIDES EN DROIT FISCAL FRANCAIS ET ALLEMAND.

  Identifiant BU : 00TOU10063 - 339 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de DIALLO Bakara-Mady Réf ANRT : 34810

  ETUDE CRITIQUE DE LA TRANSPOSITION DES TECHNIQUES ET DES PROCEDURES FRANCAISES DE PRELEVEMENT DE L'IMPOT DANS UN PAYS DE L'AFRIQUE NOIRE: LE CAS DU MALI.

  Identifiant BU : 00ORLE0007 - 397 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de GAUDICHON Yves Réf ANRT : 35141

  LA GESTION FISCALE DU PATRIMOINE DU CHEF D'ENTREPRISE.

  Identifiant BU : 98ORLE0006 - 598 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de BADIN Xavier Réf ANRT : 35485

  POUR UN INSTRUMENT JURIDIQUE DE MESURE DE LA PRESSION FISCALE.

  Identifiant BU : 00PA020129 - 512 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous