These sur LIBERTES PUBLIQUES
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LE PRIVILEGE DU NATIONAL. ETUDE HISTORIQUE DE LA CONDITION CIVIQUE DES ETRANGERS EN FRANCE.
Identifiant BU : 03PA100130 -
729 pages -
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L'ORGANISATION DE LA LIBERTE DE LA RECHERCHE EN FRANCE . ETUDE DE DROIT PUBLIC.
Identifiant BU : 04DIJOD004 -
579 pages -
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LE DROIT DES SOCIETES A L'EPREUVE DES LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX
Identifiant BU : 04NANT4020 -
466 pages -
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LE STATUT DE L'ETRANGER EN FRANCE.
Identifiant BU : 10NICE0033 -
472 pages -
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ENJEUX ET EVOLUTION DU COLLECTIONNISME PUBLIC : LES COLLECTIONS D'EGYPTOLOGIE DE PARIS, DE LONDRES ET DE BERLIN.
Identifiant BU : 08PA111029 -
976 pages -
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« LES LIBERTES DE L'ENTREPRENEUR » RECHERCHES SUR LA PROTECTION CONSTITUTIONNELLE DES DROITS ET LIBERTES A CARACTERE ECONOMIQUE - ASPECTS DE DROIT COMPARE ESPAGNOL, FRANCAIS ET SUISSE.
Identifiant BU : 08AIX32062 -
410 pages -
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LA LIBERTE D'EXPRESSION JOURNALISTIQUE SELON LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
Identifiant BU : 07MON10035 -
569 pages -
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« L'ETAT ET LES CASINOS : IMPERTURBABLE MAINTIEN DU STATU QUO ».
Identifiant BU : 08PERP0841 -
606 pages -
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LA TRANQUILLITE PUBLIQUE ET LES POLICES ADMINISTRATIVES.
Identifiant BU : 08PA010340 -
592 pages -
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NOMADISME ET LIBERTES PUBLIQUES EN FRANCE.
Identifiant BU : 09PA010256 -
579 pages -
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LA LIBERTE D'EXPRESSION EN TURQUIE A L'EPREUVE DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
Identifiant BU : 09STR4003 -
685 pages -
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LA REFORME JURIDIQUE DE LA REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET DES TELECOMMUNICATIONS EN THAÏLANDE.
Identifiant BU : 08TOU10055 -
669 pages -
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L'EDUCATION AUX LIBERTES : CULTURE JURIDIQUE ET CHANGEMENTS SOCIO-POLITIQUES EN RUSSIE DES ANNEES 1890 A 1917.
Identifiant BU : 09PA010538 -
797 pages -
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LA CONSTITUTION CONGOLAISE DU 18 FREVRIER 2006 A L'EPREUVE DU CONSTITUTIONNALISME. CONTRAINTES PRATIQUES ET PERSPECTIVES.
Identifiant BU : 09PA010272 -
636 pages -
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L'ACCÈS AU MARCHÉ EN DROIT DU MARCHÉ INTÉRIEUR.
Identifiant BU : 09STRA4015 -
644 pages -
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ABUS DE POSITION DOMINANTE ET SECTEUR PUBLIC : L'APPLICATION PAR LES AUTORITÉS DE LA CONCURRENCE DU DROIT DES ABUS DE POSITION DOMINANTE AUX OPÉRATEURS PUBLICS.
Identifiant BU : 10AIX32070 -
524 pages -
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LE PASSAGE DES « LIBERTES PUBLIQUES » AUX « DROITS FONDAMENTAUX » : ANALYSE DES DISCOURS JURIDIQUES FRANÇAIS.
Identifiant BU : 10CAEN0091 -
460 pages -
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LA PROBLEMATIQUE DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES DROITS DE L'HOMME DANS LE DROIT PROTECTORAL : CONTRIBUTION A L'HISTOIRE DU DROIT PUBLIC DU ROYAUME DU MAROC.
Identifiant BU : 10PERP0988 -
332 pages -
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Le négationnisme face aux limites de la liberté d'expression (Allemagne, France, États-Unis, Convention europénne des droits de l'homme)
Identifiant BU : 11PA010307 -
759 pages -
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LA LIBERTÉ DE LA PRESSE ÉCRITE DANS L'ORDRE JURIDIQUE ALGÉRIEN.
Identifiant BU : 10AIX32087 -
588 pages -
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L'INDIVIDUALISME EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS.
Identifiant BU : 09TOU10067 -
1109 pages -
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La problématique de la liberté de religion en droit algérien : la difficile conciliation entre le confessionalisme politique et la liberté de religion
Identifiant BU : 12TOU10040 -
366 pages -
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Les sanctions économiques et la protection des droits fondamentaux dans le partenariat entre l'Union européenne et les États ACP
Identifiant BU : 12VERS019S -
238 pages -
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L'abstention de la puissance publique et la garantie des droits fondamentaux
Identifiant BU : 12TOU10066 -
530 pages -
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LES INTERACTION ENTRE SYSTÈME COMMUNAUTAIRE ET SYTÈME EUROPÉEN DE PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX.
Identifiant BU : 10ROUED007 -
583 pages -
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