These sur DROIT PUBLIC EUROPEEN, COMMUNAUTAIRE
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DROITS FONDAMENTAUX ET PROTECTION DE LA VIE HUMAINE PRENATALE : ETUDE DE DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE ET DE DROIT EUROPEEN.
Identifiant BU : 08NICE0019 -
530 pages -
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LES CONCEPTIONS DU DROIT LIMITES A L'HARMONISATION COMMUNAUTAIRE DU DROIT PUBLIC. EXEMPLE DE LA MISE EN OEUVRE DU DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE.
Identifiant BU : 08LIL20008 -
609 pages -
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LA FRANCE FACE AU PROCESSUS CONSTITUTIONNEL EUROPEEN (2000-2007) - RECHERCHE SUR LES INCIDENCES DE LA CONSTRUCTION COMMUNAUTAIRE EN DROIT INTERNE.
Identifiant BU : 07TOUR1008 -
914 pages -
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LA LUTTE CONTRE LA CONCURRENCE FISCALE DOMMAGEABLE : APPROCHE COMPAREE DE L'OCDE ET DE L'UNION EUROPEENNE.
Identifiant BU : 08NICE0021 -
412 pages -
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L'HARMONISATION DES PROCEDURES D'ASILE DANS L'UNION EUROPEENNE (1990-2004).
Identifiant BU : 05TOUR1006 -
634 pages -
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LE RECOURS EN CARENCE EN DROIT COMMUNAUTAIRE.
Identifiant BU : 08LARE0010 -
650 pages -
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LES RELATIONS EXTERIEURES, INSTRUMENT D'UNE PROJECTION DE L'ACQUIS DE L'UNION EUROPEENNE SUR LE PLAN INTERNATIONAL.
Identifiant BU : 08PA100097 -
827 pages -
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EMERGENCE DE DROITS SPECIFIQUES A L'ENFANT A TRAVERS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
Identifiant BU : 08PA100096 -
788 pages -
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LE PRINCIPE DE BONNE ADMINISTRATION EN DROIT COMMUNAUTAIRE.
Identifiant BU : 08PA020039 -
811 pages -
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LE ROYAUME-UNI : ETAT MEMBRE DE L'UNION EUROPEENNE. LA VOLONTE POLITIQUE SAISIE PAR L'OEUVRE JURIDICTIONNELLE.
Identifiant BU : 08POIT3009 -
831 pages -
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CONSTITUTION FRANÇAISE ET EUROPE DE LA JUSTICE PÉNALE. DE LA COOPERATION POLICIERE ET JUDICIAIRE AU PARQUET EUROPEEN.
Identifiant BU : 07AIX32088 -
546 pages -
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LA CITOYENNETÉ EN DROIT PUBLIC FRANCAIS.
Identifiant BU : 08PA020063 -
605 pages -
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LES CONFLITS DE DROITS FONDAMENTAUX DEVANT LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
Identifiant BU : 08STR30016 -
640 pages -
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LA CONDITIONNALITE POLITIQUE DANS LE CADRE DE LA DEMANDE D'ADHESION DE LA TURQUIE A L'UNION EUROPEENNE.
Identifiant BU : 08GRE21022 -
630 pages -
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LES PARTENARIATS ENTRE L'UNION EUROPEENNE ET LES ETATS TIERS EUROPEENS. ETUDE DE LA CONTRIBUTION DE L'UNION EUROPEENNE A LA STRUCTURATION JURIDIQUE DE L'ESPACE EUROPEEN.
Identifiant BU : 08REN1G004 -
662 pages -
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LE SUIVI DU RESPECT DES DROITS DE L'HOMME AU SEIN DU CONSEIL DE L'EUROPE. CONTRIBUTION A LA THEORIE DU CONTRÔLE INTERNATIONAL.
Identifiant BU : 09GRE21040 -
608 pages -
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LE STATUT DES MUSULMANS DE THRACE ET DES GRECS DE CONSTANTINOPLE, D'IMBROS ET DE TENEDOS.
Identifiant BU : 08PA111002 -
737 pages -
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LES RELATIONS ENTRE L'UNION EUROPEENNE ET LES PAYS ACP : UN NOUVEAU PARTENARIAT PRIVILEGIE.
Identifiant BU : 08PA100005 -
460 pages -
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ESSAI SUR LA NOTION DE MARCHE PERTINENT.
Identifiant BU : 07TOU10055 -
608 pages -
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L'ETAT CANDIDAT A L'UNION EUROPEENNE.
Identifiant BU : 08LIL20021 -
750 pages -
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LA PROTECTION DU MINEUR DANS LE CYBERESPACE.
Identifiant BU : 07AMIE0055 -
410 pages -
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LA CONTRIBUTION DES RELATIONS EXTERIEURES A LA CONSTRUCTION DE L'ORDRE CONSTITUTIONNEL DE L'UNION EUROPEENNE.
Identifiant BU : 09BOR40001 -
759 pages -
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L'HUISSIER DE JUSTICE ET LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
Identifiant BU : 09AIX32006 -
414 pages -
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ESSAI SUR LA RATIONALITE DU DROIT COMMUNAUTAIRE DES CONCENTRATIONS.
Identifiant BU : 09AIX32011 -
540 pages -
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LA PROTECTION DES DROITS ÉCONOMIQUES , SOCIAUX ET CULTURELS DE L'ENFANT EN EUROPE.
Identifiant BU : 09STRA4022 -
750 pages -
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