These sur DROIT PUBLIC EUROPEEN, COMMUNAUTAIRE
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ECONOMIE POLITIQUE DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ.
Identifiant BU : 10AIX32043 -
308 pages -
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LE PRINCIPES COMMUNS DE LA JUSTICE INTERNATIONALE.
Identifiant BU : 10PA010255 -
561 pages -
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LE JUGE ADMINISTRATIF ET LA PRIMAUTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE.
Identifiant BU : 10AIX32013 -
479 pages -
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RESSOURCES BIOLOGIQUES ET SAVOIRS TRADITIONNELS : AU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE AU DROIT DE L'O.M.C.
Identifiant BU : 10PA020020 -
660 pages -
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LES SOURCES JURIDIQUES DES SYSTEMES EUROPEENS DE PAIEMENT.
Identifiant BU : 07PA05D012 -
288 pages -
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LE JUGE DE L'UNION EUROPEENNE, JUGE ADMINISTRATIF.
Identifiant BU : 10PA020019 -
827 pages -
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« LA SOUVERAINETE NATIONALE DES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE (FRANCE ET GRECE) A L'EPREUVE DE L'INTEGRATION COMMUNAUTAIRE ».
Identifiant BU : 08PA05D013 -
1652 pages -
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LA CLAUSE SUR LE RESPECT DES DROITS DE L'HOMME ET DES PRINCIPES DÉMOCRATIQUES. CONTRIBUTION A L'ETUDE DE L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'UNION EUROPÉENNE.
Identifiant BU : 08PA05D010 -
522 pages -
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LA MODERNITÉ À L'ÉPREUVE DE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE.
Identifiant BU : 10PA020005 -
721 pages -
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LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DES ACTES DE L'UNION EUROPEENNE DANS LE CADRE DU DEUXIEME ET DU TROISIEME PILIER.
Identifiant BU : 07PA05D011 -
525 pages -
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LA PROTECTION DES DROITS ÉCONOMIQUES , SOCIAUX ET CULTURELS DE L'ENFANT EN EUROPE.
Identifiant BU : 09STRA4022 -
750 pages -
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ESSAI SUR LA NOTION DE BONNE ADMINISTRATION.
Identifiant BU : 09PA010303 -
722 pages -
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LE PRINCIPE DE PRECAUTION. ASPECTS DE DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN.
Identifiant BU : 09PA111011 -
1103 pages -
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DE L'OBSESSION SECURITAIRE EUROPEENNE AU BESOIN DE PROSPERITE MAGHREBIN : PLAIDOYER POUR UN REEL DIALOGUE EURO-MAGHEBIN.
Identifiant BU : 08LIL20024 -
742 pages -
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LES TRAITÉS BILATÉRAUX D'INVESTISSEMENT CONCLUS PAR LA CHINE.
Identifiant BU : 09PA010291 -
544 pages -
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L'INTEGRATION DES ETRANGERS SAISIE PAR LE DROIT. CONTRIBUTION A L'ANALYSE DU DROIT DES ETRANGERS 1981-2006.
Identifiant BU : 08MON10051 -
588 pages -
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LE COMITE EUROPEEN POUR LA PREVENTION DE LA TORTURE ET DE PEINES OU TRAITEMENTS INHUMAINS OU DEGRADANTS.
Identifiant BU : 0909STRA4021 -
563 pages -
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L'APPORT DU CONSEIL-D'ÉTAT AU DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Vème RÉPUBLIQUE. ESSAI SUR UNE THÉORIE DE L'ÉTAT.
Identifiant BU : 10CAEN0090 -
845 pages -
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LA REVISION EN DROIT DE L'UNION EUROPEENNE.
Identifiant BU : 09PA020063 -
461 pages -
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L'UNION EUROPEENNE ET LES SERVICES PUBLICS INTERNATIONAUX.
Identifiant BU : 09REIMD007 -
396 pages -
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LE CONTROLE DE PROPORTIONNALITE DES MESURES NATIONALES RESTRICTIVES DES ECHANGES. UN INSTRUMENT DE L'EGALITE AU SERVICE DE L'INTEGRATION.
Identifiant BU : 09STRA4008 -
875 pages -
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« LES PRINCIPES GENERAUX DE LA POLITIQUE ENERGETIQUE EUROPEENNE ».
Identifiant BU : 10STRA4012 -
226 pages -
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L'EVOLUTION INSTITUTIONNELLE DU CONSEIL EUROPEEN. L'AFFIRMATION D'UNE IDENTITE POLITIQUE ET JURIDIQUE ORIGINALE.
Identifiant BU : 09BOR40027 -
753 pages -
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L'UNION EUROPEENNE ET LES VILLES. DU DEVELOPPEMENT DES INSTRUMENTS D'ACTION PUBLIQUE URBAN ET URBACT A LEUR TRADUCTION LOCALISEE A MANTES LA JOLIE, GRIGNY, BIRMINGHAM ET LAMBETH.
Identifiant BU : 07PA082855 -
530 pages -
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LE PRINCIPE DEMOCRATIQUE DANS LE DROIT DE L'UNION EUROPEENNE.
Identifiant BU : 09PA020065 -
499 pages -
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