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These sur DROIT PUBLIC EUROPEEN, COMMUNAUTAIRE

  • Thèse de LÉCUYER Yannick Réf ANRT : 56524

    LES DROITS POLITIQUES DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.

    Identifiant BU : 07LAROD015 - 683 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de DELZANGLES Hubert Réf ANRT : 56373

    L'INDEPENDANCE DES AUTORITES DE REGULATION SECTOTIELLES. COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, ENERGIE ET POSTES.

    Identifiant BU : 08BOR40017 - 903 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de FARTUNOVA Maria Réf ANRT : 63233

    LA PREUVE DANS LE DROIT DE L'UNION EUROPEENNE.

    Identifiant BU : 10PA020096 - 661 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de SABATAKAKIS Ekaterini Réf ANRT : 62957

    LA CONSTITUTION PROGRESSIVE DE L'EUROPE SOCIALE : CONTRIBUTION A LA THEORIE DE DROIT SOCIAL EUROPEEN.

    Identifiant BU : 10GREND012 - 683 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de MARTUCCI Francesco Réf ANRT : 56221

    L'ORDRE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE.

    Identifiant BU : 07PA010310 - 841 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de MARIS Jean-Barthélémy Réf ANRT : 63032

    LA STRUCTURATION DU MARCHE EUROPEEN DE L'ARMEMENT.

    Identifiant BU : 10TOU10043 - 664 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de DELZANGLES Béatrice Réf ANRT : 56126

    ACTIVISME ET AUTOLIMITATION DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME. ANALYSE DES EXCES JURISPRUDENTIELS EUROPEENS.

    Identifiant BU : 07PA100170 - 528 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de URLACHER Camille Réf ANRT : 56097

    MONDIALISATION ET INTERET GENERAL : LES INCIDENCES DE L'ACCORD GENERAL SUR LE COMMERCE DES SERVICES (AGCS) SUR LE REGIME JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE DES SERVICES D'INTERET GENERAL (SIG).

    Identifiant BU : 07PA100136 - 564 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de MONPION Anne Réf ANRT : 56006

    LE PRINCIPE POLLUEUR PAYEUR ET L'ACTIVITE AGRICOLE DANS L'UNION EUROPEENNE.

    Identifiant BU : 07LIMO1005 - 462 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de MASSON Bénédicte Réf ANRT : 51871

    LE MINEUR ETRANGER EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT EUROPEEN

    Identifiant BU : 06PA111011 - 714 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de STEPNIK Léa Réf ANRT : 51505

    VERS UN NOUVEAU REGIME JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DE TRANSPORT - INCIDENCES SUR LA FRANCE ET LA POLOGNE

    Identifiant BU : 05NICE0024 - 534 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de SCHEECK Laurent Réf ANRT : 51520

    LES COURS EUROPEENNES ET L'INTEGRATION PAR LES DROITS DE L'HOMME

    Identifiant BU : 06IEPP0029 - 560 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de MAAMOURI Abdelkrim Réf ANRT : 61371

    DROIT AU PROCÈS ÉQUITABLE ET DUE PROCESS OF LAW. ÉTUDE COMPAREE : ÉTATS-UNIS, FRANCE ET CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.

    Identifiant BU : 10AIX32008 - 628 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de DE RUBERCY Jérôme Réf ANRT : 51552

    RECHERCHE SUR LA RESISTIBLE HARMONISATION EUROPEENNE DE LA REGLEMENTATION DU DEMANTELEMENT DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES

    Identifiant BU : 06PA05D001 - 790 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de TARDIVEL Laurence Réf ANRT : 51703

    LE STATUT JURIDIQUE DU CORPS EUROPEEN. DES DIFFICULTES D'UNE IDENTITE EUROPEENNE DE SECURITE ET DE DEFENSE

    Identifiant BU : 06PA030076 - 730 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de COMBOT Fabienne Réf ANRT : 51738

    LA COMMUNAUTE EUROPEENNE FACE AUX DEFIS DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA SANTE PUBLIQUE DANS LE CADRE DE L'OMC

    Identifiant BU : 05REN1G009 - 814 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de BOUMGHAR Mouloud Réf ANRT : 51769

    UNE APPROCHE DE LA NOTION DE PRINCIPE DANS LE SYSTEME DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

    Identifiant BU : 06PA020040 - 606 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de ROLAND Sébastien Réf ANRT : 51832

    LE TRIANGLE DECISIONNEL COMMUNAUTAIRE A L'AUNE DE LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS. RECHERCHES SUR LA DISTRIBUTION DES POUVOIRS LEGISLATIF ET EXECUTIF DANS LA COMMUNAUTE

    Identifiant BU : 06TOUR1003 - 648 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de BERNARD Elsa Réf ANRT : 52377

    LA SPECIFICITE DU STANDARD JURIDIQUE EN DROIT COMMUNAUTAIRE.

    Identifiant BU : 06STR0020 - 586 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de JITMAHAWONG Danai Réf ANRT : 63950

    L'IMMIGRATION ECONOMIQUE ET LE DROIT DE L'UNION EUROPEENNE.

    Identifiant BU : 10AIX32078 - 435 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de HAMMAMOUN Saïd Réf ANRT : 52482

    LA CONDITIONNALITE POLITIQUE DANS LES ACCORDS D'ASSOCIATION ENTRE L'UE ET LES PAYS DU MAGHREB. CONTRIBUTION A L'ETUDE D'UNE POLITIQUE JURIDIQUE DE PROJECTION.

    Identifiant BU : 06PERP0728 - 536 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de DESBLEBS Véronique Réf ANRT : 52440

    LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE RECHERCHE ET LA REGION AQUITAINE

    Identifiant BU : 06BOR40037 - 372 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de GODIVEAU Grégory Réf ANRT : 52429

    DROIT DE LA LIBRE CONCURRENCE : LA NOUVELLE APPROCHE DE L'UNION EUROPEENNE

    Identifiant BU : 06BOR40035 - 788 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de JOOP Olivier Réf ANRT : 52066

    LE RECOURS CONSTITUTIONNEL (VERFASSUNGSBESCHWERDE) DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEFERALE ALLEMANDE

    Identifiant BU : 06PA010276 - 690 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de BARTHELEMY Claire Réf ANRT : 52047

    REGIONALISME ET INSTITUTIONS TERRITORIALES DANS L'UNION EUROPEENNE : BELGIQUE, ESPAGNE, FRANCE, ROYAUME-UNI, ITALIE

    Identifiant BU : 06PA010266 - 700 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

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