These sur DROIT PUBLIC EUROPEEN, COMMUNAUTAIRE
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LES DROITS POLITIQUES DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
Identifiant BU : 07LAROD015 -
683 pages -
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L'INDEPENDANCE DES AUTORITES DE REGULATION SECTOTIELLES. COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, ENERGIE ET POSTES.
Identifiant BU : 08BOR40017 -
903 pages -
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LA PREUVE DANS LE DROIT DE L'UNION EUROPEENNE.
Identifiant BU : 10PA020096 -
661 pages -
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LA CONSTITUTION PROGRESSIVE DE L'EUROPE SOCIALE : CONTRIBUTION A LA THEORIE DE DROIT SOCIAL EUROPEEN.
Identifiant BU : 10GREND012 -
683 pages -
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L'ORDRE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE.
Identifiant BU : 07PA010310 -
841 pages -
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LA STRUCTURATION DU MARCHE EUROPEEN DE L'ARMEMENT.
Identifiant BU : 10TOU10043 -
664 pages -
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ACTIVISME ET AUTOLIMITATION DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME. ANALYSE DES EXCES JURISPRUDENTIELS EUROPEENS.
Identifiant BU : 07PA100170 -
528 pages -
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MONDIALISATION ET INTERET GENERAL : LES INCIDENCES DE L'ACCORD GENERAL SUR LE COMMERCE DES SERVICES (AGCS) SUR LE REGIME JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE DES SERVICES D'INTERET GENERAL (SIG).
Identifiant BU : 07PA100136 -
564 pages -
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LE PRINCIPE POLLUEUR PAYEUR ET L'ACTIVITE AGRICOLE DANS L'UNION EUROPEENNE.
Identifiant BU : 07LIMO1005 -
462 pages -
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LE MINEUR ETRANGER EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT EUROPEEN
Identifiant BU : 06PA111011 -
714 pages -
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VERS UN NOUVEAU REGIME JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DE TRANSPORT - INCIDENCES SUR LA FRANCE ET LA POLOGNE
Identifiant BU : 05NICE0024 -
534 pages -
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LES COURS EUROPEENNES ET L'INTEGRATION PAR LES DROITS DE L'HOMME
Identifiant BU : 06IEPP0029 -
560 pages -
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DROIT AU PROCÈS ÉQUITABLE ET DUE PROCESS OF LAW. ÉTUDE COMPAREE : ÉTATS-UNIS, FRANCE ET CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
Identifiant BU : 10AIX32008 -
628 pages -
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RECHERCHE SUR LA RESISTIBLE HARMONISATION EUROPEENNE DE LA REGLEMENTATION DU DEMANTELEMENT DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES
Identifiant BU : 06PA05D001 -
790 pages -
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LE STATUT JURIDIQUE DU CORPS EUROPEEN. DES DIFFICULTES D'UNE IDENTITE EUROPEENNE DE SECURITE ET DE DEFENSE
Identifiant BU : 06PA030076 -
730 pages -
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LA COMMUNAUTE EUROPEENNE FACE AUX DEFIS DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA SANTE PUBLIQUE DANS LE CADRE DE L'OMC
Identifiant BU : 05REN1G009 -
814 pages -
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UNE APPROCHE DE LA NOTION DE PRINCIPE DANS LE SYSTEME DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
Identifiant BU : 06PA020040 -
606 pages -
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LE TRIANGLE DECISIONNEL COMMUNAUTAIRE A L'AUNE DE LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS. RECHERCHES SUR LA DISTRIBUTION DES POUVOIRS LEGISLATIF ET EXECUTIF DANS LA COMMUNAUTE
Identifiant BU : 06TOUR1003 -
648 pages -
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LA SPECIFICITE DU STANDARD JURIDIQUE EN DROIT COMMUNAUTAIRE.
Identifiant BU : 06STR0020 -
586 pages -
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L'IMMIGRATION ECONOMIQUE ET LE DROIT DE L'UNION EUROPEENNE.
Identifiant BU : 10AIX32078 -
435 pages -
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LA CONDITIONNALITE POLITIQUE DANS LES ACCORDS D'ASSOCIATION ENTRE L'UE ET LES PAYS DU MAGHREB. CONTRIBUTION A L'ETUDE D'UNE POLITIQUE JURIDIQUE DE PROJECTION.
Identifiant BU : 06PERP0728 -
536 pages -
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LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE RECHERCHE ET LA REGION AQUITAINE
Identifiant BU : 06BOR40037 -
372 pages -
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DROIT DE LA LIBRE CONCURRENCE : LA NOUVELLE APPROCHE DE L'UNION EUROPEENNE
Identifiant BU : 06BOR40035 -
788 pages -
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LE RECOURS CONSTITUTIONNEL (VERFASSUNGSBESCHWERDE) DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEFERALE ALLEMANDE
Identifiant BU : 06PA010276 -
690 pages -
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REGIONALISME ET INSTITUTIONS TERRITORIALES DANS L'UNION EUROPEENNE : BELGIQUE, ESPAGNE, FRANCE, ROYAUME-UNI, ITALIE
Identifiant BU : 06PA010266 -
700 pages -
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