These sur DROIT PUBLIC EUROPEEN, COMMUNAUTAIRE
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Thèse de ECOCHARD Bertrand Réf ANRT : 38202
LA RESPONSABILITE DES ETATS A L'EGARD DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU FAIT DU DROIT COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de VIALE Béatrice Réf ANRT : 38298
LE STATUT JURIDIQUE DE L'ALIMENTATION EN DROIT COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de GLATZ Tudor Alexandre Réf ANRT : 38415
L'ADAPTATION DU DROIT ROUMAIN AUX EXIGENCES COMMUNAUTAIRES.
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Thèse de MARION Constance Réf ANRT : 38436
LE ROLE DES PARLEMENTS NATIONAUX DANS LE CADRE DE L'UNION EUROPEENNE.
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Thèse de BERROD Frédérique Réf ANRT : 38527
LA SYSTEMATIQUE DES VOIES DE DROIT COMMUNAUTAIRES.
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Thèse de SIATERLI Christina Réf ANRT : 38528
«LA NOTION D'AIDE D'ETAT AU SENS DE L'ARTICLE 87 §1 DU TRAITE CE»
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Thèse de KAUFF-GAZIN Fabienne Réf ANRT : 38538
LA NOTION D'INTERET GENERAL EN DROIT COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de WEISBEIN Julien Réf ANRT : 38657
CONSTRUIRE LA CITOYENNETE EUROPEENNE. LES MOBILISATIONS ASSOCIATIVES AUTOUR DE L'INTEGRATION COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de ASSALE AKA DOMINIQUE ALIAS D.AS. Sale Aka-Bwassi Réf ANRT : 38658
L'IDEE D'UNE LOGIQUE DE L'EXPERIENCE DANS LA PHENOMENOLOGIE DE HUSSERL.
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Thèse de FERRAIUOLO Patrice Réf ANRT : 38663
LE POUVOIR NORMATIF DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE EN VERTU DE L'ARTICLE 308 (EX-ARTICLE 235) : POSSIBILITES ET LIMITES.
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Thèse de JUVENAL Jacqueline Réf ANRT : 38776
LES RECOURS NON JURIDICTIONNELS DANS L'ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de NEVEU Fabrice Réf ANRT : 39033
LA SECURITE COLLECTIVE EN EUROPE APRES LA GUERRE FROIDE.
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Thèse de TOMA Ramona Réf ANRT : 39042
LA REALITE JUDICIAIRE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
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Thèse de LAYER Fabrice Réf ANRT : 39149
LES CRITERES BUDGETAIRES DE CONVERGENCE : FACTEURS D'EVOLUTIONS POLITIQUES ET INSTITUTIONNELLES DE L'UNION EUROPEENNE ?
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Thèse de DJAZAYERI Mastaneh Réf ANRT : 39226
LE CONTROLE JURIDIQUE EFFECTUE DANS LE CADRE EUROPEEN EN MATIERE D'OPERATIONS DE RAPPROCHEMENT D'ENTREPRISES.
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Thèse de RAUZIER Laurent Réf ANRT : 39324
UNIVERSITE ET UNION EUROPEENNE. D'UNE CONCEPTION ECONOMIQUE DE L'UNIVERSITE A L'EMERGENCE D'UN ESPACE UNIVERSITAIRE EUROPEEN.
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Thèse de GUIDAT Valérie Réf ANRT : 39556
LA PROTECTION DES EXILES EN DEHORS DE LA CONVENTION DE GENEVE. ETUDE COMPAREE DE LA PROTECTION OFFERTE PAR SIX PAYS MEMBRES DANBS LA PERSPECTIVE DE L'HARMONISATION EUROPEENNE.
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Thèse de DUBEY Bernard Réf ANRT : 39565
LA REPARTITION DES COMPETENCES AU SEIN DE L'UNION EUROPEENNE A LA LUMIERE DU FEDERALISME SUISSE. SYSTEMES, ENJEUX ET CONSEQUENCES.
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Thèse de RAMMATA Maria Réf ANRT : 39580
LE TRAVAIL GOUVERNEMENTAL ET L'UNION EUROPEENNE EN FRANCE ET EN GRECE.
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Thèse de MONTORIOL RASQUIN Cécile Réf ANRT : 39591
UNE APPROCHE JURIDIQUE DU DEFICIT DEMOCRATIQUE DANS L'UNION EUROPEENNE.
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Thèse de AST Frédérique Réf ANRT : 39763
LES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX DANS L'UNION EUROPEENNE.
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Thèse de LAURIOL SARTHOU Alexa Réf ANRT : 39827
DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME: CONTRIBUTION A L'ETUDE DES RAPPORTS ENTRE DEUX ORDRES JURIDIQUES.
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Thèse de GARCIN Delphine Réf ANRT : 39883
LA REPRESSION DE LA FRAUDE AU PREJUDICE DU BUDGET COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de PAULTRE François Réf ANRT : 39885
L'HARMONISATION SOCIALE COMME OBJET JURIDIQUE.
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Thèse de BOUISSON Stéphane Réf ANRT : 39913
L'EXIGENCE DU DELAI RAISONNABLE DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
Actualités
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