These sur DROIT PUBLIC EUROPEEN, COMMUNAUTAIRE
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Thèse de PASQUALI Leonardo Réf ANRT : 39933
LE REGIME JURIDIQUE DES MOUVEMENTS TRANSFRONTIERES DE DECHETS EN DROIT COMMUNAUTAIRE ET EN DROIT INTERNATIONAL.
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Thèse de LANORD Magali Réf ANRT : 39950
LA CONSERVATION DES HABITATS NATURELS ET DE LA FAUNE SAUVAGE. LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET SA MISE EN OEUVRE EN FRANCE.
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Thèse de GAGNAIRE François Réf ANRT : 40285
L'INCOMPATIBILITE DES AIDES D'ETAT DANS LES CONTENTIEUX COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de ISIDORO Cécile Réf ANRT : 40324
L'OUVERTURE COMMUNAUTAIRE DU MARCHE DE L'ELECTRICITE A LA CONCURRENCE ET SA MISE EN OEUVRE (ALLEMAGNE, FRANCE, ITALIE, ROYAUME-UNI).
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Thèse de PEPE Vincenzo Réf ANRT : 40532
LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE EN DROIT PUBLIC : ETUDE COMPAREE DES CAS ITALIEN ET FRANCAIS.
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Thèse de HANCE OLivier Réf ANRT : 40619
LE STATUT DE L'INFORMATION EN DROIT COMMUNAUTAIRE. ESSAI INDUCTIF DU REGIME COMMUN DES DROITS ET LIBERTES QUI ENCADRENT LA DIFFUSION INTERACTIVE D'INFORMATIONS POUR UN LARGE PUBLIC SUR LES RESEAUX INFORMATIQUES OUVERTS.
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Thèse de MARCIALI Sébastien Réf ANRT : 40742
LA FLEXIBILITE DU DROIT DE L'UNION EUROPEENNE.
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Thèse de GAUTHIER Catherine Réf ANRT : 40834
L'ELARGISSEMENT DU CONSEIL DE L'EUROPE ETUDE DES MUTATIONS D'UNE ORGANISATION INTERNATIONALE.
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Thèse de MAGNON XAVIER Réf ANRT : 40882
CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ET DROIT COMMUNAUTAIRE DEVANT LES JUGES CONSTITUTIONNELS FRANCAIS ET ITALIEN.
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Thèse de ROUSSEL Carine Réf ANRT : 41012
LE CONTROLE DES DEPENSES COMMUNAUTAIRES EN FRANCE CONTRIBUTION A L'ETUDE DES CONTROLES FINANCIERS FRANCAIS.
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Thèse de POTTEAU Aymerie Réf ANRT : 41030
RECHERCHES SUR L'AUTONOMIE FINANCIERE DE L'UNION EUROPEENNE.
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Thèse de DESHAYES Fred Réf ANRT : 41051
CONTRIBUTION A UNE THEORIE DE LA PREUVE DEVANT LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
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Thèse de BUEB ép. CHAROY Caroline Réf ANRT : 41082
NATURA 2000 LE CADRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE DE LA PROTECTION DES HABITATS ET DES ESPECES.
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Thèse de SZYMCZAK David Réf ANRT : 41103
LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ET LE JUGE CONSTITUTIONNEL NATIONAL.
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Thèse de BOUILLART Caroline Réf ANRT : 41132
LES MUTATIONS D'UN SERVICE PUBLIC REGALIEN, LA DOUANE.
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Thèse de NOIREAU Jean-pierre Réf ANRT : 41136
LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET LE TABAC.
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Thèse de MAVRIDIS Prodromos Réf ANRT : 41146
LA SECURITE SOCIALE A L'EPREUVE DE L'INTEGRATION EUROPEENNE OBSERVATIONS SUR UNE CONFRONTATION ENTRE LIBERTES DU MARCHE ET DROITS FONDAMENTAUX.
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Thèse de WERMEISTER FERRARI Brigitte Réf ANRT : 41272
LA FRANCE ET LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE DES AIDES ETATIQUES.
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Thèse de GOURDON Sandrine Réf ANRT : 41275
L'ENTRAIDE REPRESSIVE ENTRE LES ETATS DE L'UNION EUROPEENNE.
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Thèse de SALVIEJO Caroline Réf ANRT : 41345
LE PRINCIPE DE SECURITE JURIDIQUE EN DROIT COMMUNAUTAIRE ET EUROPEEN.
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Thèse de SUQUET Frédérique Réf ANRT : 41383
LA LEGITIMITE DEMOCRATIQUE DE L'UNION EUROPEENNE.
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Thèse de GROSSMAN Emiliano Réf ANRT : 41391
LES GROUPES D'INTERET BANCAIRES FACE A L'INTEGRATION EUROPEENNE. UNE ETUDE COMPAREE DE L'ALLEMAGNE, DE LA FRANCE ET DU ROYAUME-UNI.
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Thèse de KOSTOPOULOS Konstantinos Réf ANRT : 41405
LES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC DANS LES LIGNES AERIENNES ET LES AEROPORTS EN DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE.
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Thèse de GUILLARD Christine Réf ANRT : 41551
L'INTEGRATION DIFFERENCIEE DANS L'UNION EUROPEENNE.
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Thèse de VAILHE Judith Réf ANRT : 41565
LES OPINIONS INDIVIDUELLES DES JUGES DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : LECTURE DE LA JURISPRUDENCE SUR LE CUMUL DES FONCTIONS JUDICIAIRES.
Actualités
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