These sur DROIT PUBLIC EUROPEEN, COMMUNAUTAIRE
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LA LEX SPORTIVA - RECHERCHE SUR LE DROIT TRANSNATIONAL -
Identifiant BU : 05PA100110 -
765 pages -
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LE STANDARD EUROPEEN DE SOCIETE DEMOCRATIQUE.
Identifiant BU : 05MON10039 -
692 pages -
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LA CONTESTATION INCIDENTE DES ACTES DE L'UNION EUROPEENNE.
Identifiant BU : 05MON10044 -
778 pages -
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LA PROTECTION DES MINEURS AU SEIN DU CONSEIL DE L'EUROPE.
Identifiant BU : 05PA010328 -
730 pages -
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L'INFLUENCE DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LA REGULATION PUBLIQUE DE LA CONCURRENCE DANS LES PAYS D'EUROPE DE L'EST.
Identifiant BU : 06NANT4001 -
1530 pages -
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SOUVERAINETE FISCALE ET CONSTRUCTION COMMUNAUTAIRE. RECHERCHE SUR LES IMPOTS DIRECTS
Identifiant BU : 04PA05D002 -
610 pages -
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UNE FONCTION DE L'INTEGRATION COMMUNAUTAIRE: LE CONTROLE MARITIME.
Identifiant BU : 01REN10415 -
1350 pages -
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LES POLITIQUES DE PARTENARIAT DE LA BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT.
Identifiant BU : 06AIX32009 -
536 pages -
Disponible au format microfiche -
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LIBRE CIRCULATION ET NON-DISCRIMINATION, ELEMENTS DU STATUT DE CITOYEN DE L'UNION EUROPEENNE
Identifiant BU : 05PA020091 -
686 pages -
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LE DROIT DE PROPRIETE EN DROIT COMMUNAUTAIRE
Identifiant BU : 06PA100107 -
466 pages -
Disponible au format microfiche -
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DU MAINTIEN DE LA PAIX A LA GESTION DES CRISES : LA FORCE DE POLICE EUROPEENNE
Identifiant BU : 05NICE0051 -
1188 pages -
Disponible au format microfiche -
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LA GARANTIE JURIDICTIONNELLE DES DROITS FONDAMENTAUX COMMUNAUTAIRES
Identifiant BU : 06AIX32037 -
762 pages -
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VERS UN NOUVEAU REGIME JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DE TRANSPORT - INCIDENCES SUR LA FRANCE ET LA POLOGNE
Identifiant BU : 05NICE0024 -
534 pages -
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LES COURS EUROPEENNES ET L'INTEGRATION PAR LES DROITS DE L'HOMME
Identifiant BU : 06IEPP0029 -
560 pages -
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RECHERCHE SUR LA RESISTIBLE HARMONISATION EUROPEENNE DE LA REGLEMENTATION DU DEMANTELEMENT DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES
Identifiant BU : 06PA05D001 -
790 pages -
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LE STATUT JURIDIQUE DU CORPS EUROPEEN. DES DIFFICULTES D'UNE IDENTITE EUROPEENNE DE SECURITE ET DE DEFENSE
Identifiant BU : 06PA030076 -
730 pages -
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LA COMMUNAUTE EUROPEENNE FACE AUX DEFIS DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA SANTE PUBLIQUE DANS LE CADRE DE L'OMC
Identifiant BU : 05REN1G009 -
814 pages -
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UNE APPROCHE DE LA NOTION DE PRINCIPE DANS LE SYSTEME DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
Identifiant BU : 06PA020040 -
606 pages -
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LE TRIANGLE DECISIONNEL COMMUNAUTAIRE A L'AUNE DE LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS. RECHERCHES SUR LA DISTRIBUTION DES POUVOIRS LEGISLATIF ET EXECUTIF DANS LA COMMUNAUTE
Identifiant BU : 06TOUR1003 -
648 pages -
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LE MINEUR ETRANGER EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT EUROPEEN
Identifiant BU : 06PA111011 -
714 pages -
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REGIONALISME ET INSTITUTIONS TERRITORIALES DANS L'UNION EUROPEENNE : BELGIQUE, ESPAGNE, FRANCE, ROYAUME-UNI, ITALIE
Identifiant BU : 06PA010266 -
700 pages -
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LE RECOURS CONSTITUTIONNEL (VERFASSUNGSBESCHWERDE) DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEFERALE ALLEMANDE
Identifiant BU : 06PA010276 -
690 pages -
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LA MUTATION DE L'OFFICE DU JUGE FRANCAIS. REFLEXIONS SUR L'INFLUENCE DU DROIT D'ORIGINE EXTERNE SUR LA FONCTION JURIDICTIONNELLE.
Identifiant BU : 05STR30019 -
886 pages -
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LA SPECIFICITE DU STANDARD JURIDIQUE EN DROIT COMMUNAUTAIRE.
Identifiant BU : 06STR0020 -
586 pages -
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DROIT DE LA LIBRE CONCURRENCE : LA NOUVELLE APPROCHE DE L'UNION EUROPEENNE
Identifiant BU : 06BOR40035 -
788 pages -
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