These sur DROIT PUBLIC EUROPEEN, COMMUNAUTAIRE
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LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE RECHERCHE ET LA REGION AQUITAINE
Identifiant BU : 06BOR40037 -
372 pages -
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LA CONDITIONNALITE POLITIQUE DANS LES ACCORDS D'ASSOCIATION ENTRE L'UE ET LES PAYS DU MAGHREB. CONTRIBUTION A L'ETUDE D'UNE POLITIQUE JURIDIQUE DE PROJECTION.
Identifiant BU : 06PERP0728 -
536 pages -
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L'EXECUTION PAR LA FRANCE DES ARRETS DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
Identifiant BU : 04STR30022 -
735 pages -
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LA COOPERATION POLICIERE FRANCO-BRITANNIQUE DANS LA ZONE FRONTALIERE TRANSMANCHE.
Identifiant BU : 06POIT3020 -
830 pages -
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L'HARMONISATION EUROPEENNE DE LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ETRES HUMAINS.
Identifiant BU : 06LIL20010 -
780 pages -
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LA REGLEMENTATION VITIVINICOLE CHAMPENOISE.
Identifiant BU : 06REIMD006 -
715 pages -
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L'OFFICE DU JUGE COMMUNAUTAIRE DE DROITS FONDAMENTAUX.
Identifiant BU : 06MON10039 -
760 pages -
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LA NATURE JURIDIQUE DE LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE.
Identifiant BU : 06MON10036 -
560 pages -
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LES PRINCIPES GENERAUX DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
Identifiant BU : 06MON10032 -
620 pages -
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L'UNIVERSALITE DES DROITS DE L'HOMME ET LES SPECIFICITES CULTURELLES DANS LE CADRE DU PARTENARIAT EURO-MEDITERRANEEN.
Identifiant BU : 06MON10026 -
515 pages -
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LE PRINCIPE D'EGALITE DES ARMES AU SENS DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
Identifiant BU : 06MON10038 -
560 pages -
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LE POUVOIR NORMATIF DE LA COMMISSION INTERNATIONALE DE PROTECTION RADIOLOGIQUE A L'EPREUVE DE LA JURISPRUDENCE INTERNATIONALE ET COMMUNAUTAIRE.
Identifiant BU : 06MON10012 -
334 pages -
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LE FINANCEMENT PUBLIC DU CINEMA DANS L'UNION EUROPEENNE.
Identifiant BU : 06AIX32050 -
564 pages -
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LA METHODE OUVERTE DE COORDINATION DANS LE SYSTEME JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE. RECHERCHE A PARTIR DES APPLICATIONS EN MATIERE SOCIALE ET D'EMPLOI.
Identifiant BU : 06AIX32059 -
636 pages -
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L'EUROPE COMMUNAUTAIRE FACE A LA PROBLEMATIQUE DU REGROUPEMENT DES ETATS EN AFRIQUE CENTRALE.
Identifiant BU : 06MON10055 -
450 pages -
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LE PARTENARIAT EURO-MEDITERRANEEN: UN MODELE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL A L'EPREUVE DE LA GLOBALISATION.
Identifiant BU : 07AIX32002 -
503 pages -
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LA COEXISTENCE DES DROITS FONDAMENTAUX CONSTITUTIONNELS ET EUROPEENS DANS L'ORDRE JURIDIQUE FRANCAIS.
Identifiant BU : 07BOR40015 -
738 pages -
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LE DROIT A L'EAU EN DROIT INTERNATIONAL ET EN DROIT COMMUNAUTAIRE. CONTRIBUTION A L'ETUDE D'UN DROIT DE L'HOMME ET DES GENERATIONS FUTURES EN EMERGENCE.
Identifiant BU : 06PA100186 -
524 pages -
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ANALYSE COMPARATIVE DE LA REPARTITION DES COMPETENCES DANS L'UNION EUROPEENNE ET DANS LA FEDERATION DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE.
Identifiant BU : 07PA020025 -
404 pages -
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COOPERATION INTERCOMMUNALE ET LIBERTE COMMUNALE.
Identifiant BU : 06LYO33050 -
596 pages -
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LE REGIME JURIDIQUE DES DOM EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT COMMUNAUTAIRE (1946-2006).
Identifiant BU : 06PA010286 -
315 pages -
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L'INSTITUTIONNALISATION DE L'UNION EUROPEENNE TEMPS, DUREE ET EQUILIBRE DANS L'EXERCICE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE.
Identifiant BU : 06PA030148 -
715 pages -
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ADAPTATION DE LA LEGISLATION ROUMAINE A L'ACQUIS COMMUNAUTAIRE - ASPECTS RELATIFS A L'ACQUIS DES RELATIONS EXTERIEURES.
Identifiant BU : 07BOR40028 -
190 pages -
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TRANSPORT MARITIME A COURTE DISTANCE ET DROIT COMMUNAUTAIRE.
Identifiant BU : 07NICE0035 -
543 pages -
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LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS DANS L'UNION EUROPEENNE.
Identifiant BU : 07EVRY0040 -
853 pages -
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