These sur DROIT PUBLIC EUROPEEN, COMMUNAUTAIRE
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Thèse de PUJOL-REVERSAT Marie-Christine Réf ANRT : 55017
CONTRIBUTION A L'ETUDE DE L'HARMONISATION TECHNIQUE COMMUNAUTAIRE : L'EXEMPLE DES VEHICULES A MOTEUR.
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Thèse de BAZZOCCHI Valentina Réf ANRT : 55127
LES DROITS FONDAMENTAUX DANS L'ESPACE DE LIBERTE, DE SECURITE ET DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE.
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Thèse de ELLAKANI-MARDIROSSIAN Amani Réf ANRT : 55131
LA CREDIBILITE DU PACTE DE STABILITE ET DE CROISSANCE.
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Thèse de BOUVERESSE Aude Réf ANRT : 55134
LE POUVOIR DISCRETIONNAIRE DANS L'ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de DUCROQUETZ Anne-Lise Réf ANRT : 55162
L'EXPULSION DES ETRANGERS EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN.
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Thèse de GUILLOUD Laetitia Réf ANRT : 55207
LA LOI DANS L'UNION EUROPEENNE. CONTRIBUTION A LA DEFINITION DES ACTES LEGISLATIFS DANS UN ORDRE JURIDIQUE D'INTEGRATION.
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Thèse de CAGNINA Catherine Réf ANRT : 55730
L'EUROPE ET LA DECENTRALISATION SOUS L'ECLAIRAGE DES EXEMPLES FRANCAIS ET ITALIENS - L'APPLICATION DES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES EN MATIERE DE DECENTRALISATION EN FRANCE ET EN ITALIE.
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Thèse de DEZOBRY Guillaume Réf ANRT : 55914
ESSENTIALITE EN DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE (CONTRIBUTION A L'ETUDE DE LA THEORIE DES FACILITES ESSENTIELLES.
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Thèse de MONPION Anne Réf ANRT : 56006
LE PRINCIPE POLLUEUR PAYEUR ET L'ACTIVITE AGRICOLE DANS L'UNION EUROPEENNE.
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Thèse de URLACHER Camille Réf ANRT : 56097
MONDIALISATION ET INTERET GENERAL : LES INCIDENCES DE L'ACCORD GENERAL SUR LE COMMERCE DES SERVICES (AGCS) SUR LE REGIME JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE DES SERVICES D'INTERET GENERAL (SIG).
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Thèse de DELZANGLES Béatrice Réf ANRT : 56126
ACTIVISME ET AUTOLIMITATION DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME. ANALYSE DES EXCES JURISPRUDENTIELS EUROPEENS.
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Thèse de MARTUCCI Francesco Réf ANRT : 56221
L'ORDRE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE.
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Thèse de DELZANGLES Hubert Réf ANRT : 56373
L'INDEPENDANCE DES AUTORITES DE REGULATION SECTOTIELLES. COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, ENERGIE ET POSTES.
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Thèse de LÉCUYER Yannick Réf ANRT : 56524
LES DROITS POLITIQUES DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
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Thèse de BOT Sophie Réf ANRT : 56649
LE MANDAT D'ARET EUROPEEN, PREMIERE REALISATION CONCRETE DE L'ESPACE PENAL EUROPEEN.
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Thèse de TRIMARCO-MARCIALI Anne Réf ANRT : 56705
DROITS FONDAMENTAUX ET PROTECTION DE LA VIE HUMAINE PRENATALE : ETUDE DE DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE ET DE DROIT EUROPEEN.
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Thèse de BAUER Karl Matthias Réf ANRT : 56733
LES CONCEPTIONS DU DROIT LIMITES A L'HARMONISATION COMMUNAUTAIRE DU DROIT PUBLIC. EXEMPLE DE LA MISE EN OEUVRE DU DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE.
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Thèse de MOULINIER Bénédicte Réf ANRT : 56759
LA FRANCE FACE AU PROCESSUS CONSTITUTIONNEL EUROPEEN (2000-2007) - RECHERCHE SUR LES INCIDENCES DE LA CONSTRUCTION COMMUNAUTAIRE EN DROIT INTERNE.
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Thèse de PINTO Paulo Réf ANRT : 56970
L'HARMONISATION DES PROCEDURES D'ASILE DANS L'UNION EUROPEENNE (1990-2004).
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Thèse de CAZET Safia Réf ANRT : 56999
LE RECOURS EN CARENCE EN DROIT COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de CANDAS Ulas Réf ANRT : 57010
LES RELATIONS EXTERIEURES, INSTRUMENT D'UNE PROJECTION DE L'ACQUIS DE L'UNION EUROPEENNE SUR LE PLAN INTERNATIONAL.
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Thèse de MATHIEU Nathalie Réf ANRT : 57034
EMERGENCE DE DROITS SPECIFIQUES A L'ENFANT A TRAVERS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
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Thèse de LASSALLE Julie Réf ANRT : 57054
LE PRINCIPE DE BONNE ADMINISTRATION EN DROIT COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de WASS-NOCQUET Rachel Réf ANRT : 57060
LE ROYAUME-UNI : ETAT MEMBRE DE L'UNION EUROPEENNE. LA VOLONTE POLITIQUE SAISIE PAR L'OEUVRE JURIDICTIONNELLE.
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Thèse de MICHON Anne-Sophie Réf ANRT : 57311
LA CITOYENNETÉ EN DROIT PUBLIC FRANCAIS.
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