These sur DROIT PUBLIC EUROPEEN, COMMUNAUTAIRE
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LE COMITE EUROPEEN POUR LA PREVENTION DE LA TORTURE ET DE PEINES OU TRAITEMENTS INHUMAINS OU DEGRADANTS.
Identifiant BU : 0909STRA4021 -
563 pages -
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L'INTEGRATION DES ETRANGERS SAISIE PAR LE DROIT. CONTRIBUTION A L'ANALYSE DU DROIT DES ETRANGERS 1981-2006.
Identifiant BU : 08MON10051 -
588 pages -
Disponible au format microfiche -
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LES TRAITÉS BILATÉRAUX D'INVESTISSEMENT CONCLUS PAR LA CHINE.
Identifiant BU : 09PA010291 -
544 pages -
Disponible au format microfiche -
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DE L'OBSESSION SECURITAIRE EUROPEENNE AU BESOIN DE PROSPERITE MAGHREBIN : PLAIDOYER POUR UN REEL DIALOGUE EURO-MAGHEBIN.
Identifiant BU : 08LIL20024 -
742 pages -
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LE PRINCIPE DE PRECAUTION. ASPECTS DE DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN.
Identifiant BU : 09PA111011 -
1103 pages -
Disponible au format microfiche -
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ESSAI SUR LA NOTION DE BONNE ADMINISTRATION.
Identifiant BU : 09PA010303 -
722 pages -
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LA PROTECTION DES DROITS ÉCONOMIQUES , SOCIAUX ET CULTURELS DE L'ENFANT EN EUROPE.
Identifiant BU : 09STRA4022 -
750 pages -
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LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DES ACTES DE L'UNION EUROPEENNE DANS LE CADRE DU DEUXIEME ET DU TROISIEME PILIER.
Identifiant BU : 07PA05D011 -
525 pages -
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LA MODERNITÉ À L'ÉPREUVE DE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE.
Identifiant BU : 10PA020005 -
721 pages -
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LA CLAUSE SUR LE RESPECT DES DROITS DE L'HOMME ET DES PRINCIPES DÉMOCRATIQUES. CONTRIBUTION A L'ETUDE DE L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'UNION EUROPÉENNE.
Identifiant BU : 08PA05D010 -
522 pages -
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« LA SOUVERAINETE NATIONALE DES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE (FRANCE ET GRECE) A L'EPREUVE DE L'INTEGRATION COMMUNAUTAIRE ».
Identifiant BU : 08PA05D013 -
1652 pages -
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LE JUGE DE L'UNION EUROPEENNE, JUGE ADMINISTRATIF.
Identifiant BU : 10PA020019 -
827 pages -
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LES SOURCES JURIDIQUES DES SYSTEMES EUROPEENS DE PAIEMENT.
Identifiant BU : 07PA05D012 -
288 pages -
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RESSOURCES BIOLOGIQUES ET SAVOIRS TRADITIONNELS : AU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE AU DROIT DE L'O.M.C.
Identifiant BU : 10PA020020 -
660 pages -
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LE JUGE ADMINISTRATIF ET LA PRIMAUTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE.
Identifiant BU : 10AIX32013 -
479 pages -
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ABUS DE POSITION DOMINANTE ET SECTEUR PUBLIC : L'APPLICATION PAR LES AUTORITÉS DE LA CONCURRENCE DU DROIT DES ABUS DE POSITION DOMINANTE AUX OPÉRATEURS PUBLICS.
Identifiant BU : 10AIX32070 -
524 pages -
Disponible au format microfiche -
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ECONOMIE POLITIQUE DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ.
Identifiant BU : 10AIX32043 -
308 pages -
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LE PRINCIPES COMMUNS DE LA JUSTICE INTERNATIONALE.
Identifiant BU : 10PA010255 -
561 pages -
Disponible au format microfiche -
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LES INTERACTIONS DES CONTROLES INTERNATIONAL ET COMMUNAUTAIRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROTOCOLE DE KYOTO.
Identifiant BU : 09AIX32071 -
617 pages -
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LA COHERENCE DE LA POLITIQUE DE SECURITE HUMAINE DE L'UNION EUROPEENNE EN DIRECTION DE L'AFRIQUE SUBSAHARIENNE.
Identifiant BU : 10AIX32020 -
854 pages -
Disponible au format microfiche -
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« LES PRINCIPES GENERAUX DE LA POLITIQUE ENERGETIQUE EUROPEENNE ».
Identifiant BU : 10STRA4012 -
226 pages -
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L'APPORT DU CONSEIL-D'ÉTAT AU DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Vème RÉPUBLIQUE. ESSAI SUR UNE THÉORIE DE L'ÉTAT.
Identifiant BU : 10CAEN0090 -
845 pages -
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LE SUIVI DU RESPECT DES DROITS DE L'HOMME AU SEIN DU CONSEIL DE L'EUROPE. CONTRIBUTION A LA THEORIE DU CONTRÔLE INTERNATIONAL.
Identifiant BU : 09GRE21040 -
608 pages -
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CONSTITUTION FRANÇAISE ET EUROPE DE LA JUSTICE PÉNALE. DE LA COOPERATION POLICIERE ET JUDICIAIRE AU PARQUET EUROPEEN.
Identifiant BU : 07AIX32088 -
546 pages -
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LA LUTTE CONTRE LA CONCURRENCE FISCALE DOMMAGEABLE : APPROCHE COMPAREE DE L'OCDE ET DE L'UNION EUROPEENNE.
Identifiant BU : 08NICE0021 -
412 pages -
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