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These sur DROIT PUBLIC EUROPEEN, COMMUNAUTAIRE

  • Thèse de GASSIMOV Dilbadi Réf ANRT : 60420

    LE COMITE EUROPEEN POUR LA PREVENTION DE LA TORTURE ET DE PEINES OU TRAITEMENTS INHUMAINS OU DEGRADANTS.

    Identifiant BU : 0909STRA4021 - 563 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de FERRAN Nicolas Réf ANRT : 60541

    L'INTEGRATION DES ETRANGERS SAISIE PAR LE DROIT. CONTRIBUTION A L'ANALYSE DU DROIT DES ETRANGERS 1981-2006.

    Identifiant BU : 08MON10051 - 588 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de CHEN Haijuan Réf ANRT : 60620

    LES TRAITÉS BILATÉRAUX D'INVESTISSEMENT CONCLUS PAR LA CHINE.

    Identifiant BU : 09PA010291 - 544 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de MENIAOUI Nora Réf ANRT : 60641

    DE L'OBSESSION SECURITAIRE EUROPEENNE AU BESOIN DE PROSPERITE MAGHREBIN : PLAIDOYER POUR UN REEL DIALOGUE EURO-MAGHEBIN.

    Identifiant BU : 08LIL20024 - 742 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de ARION Cristina-Maria Réf ANRT : 60652

    LE PRINCIPE DE PRECAUTION. ASPECTS DE DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN.

    Identifiant BU : 09PA111011 - 1103 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de BOUSTA Rhita Réf ANRT : 60660

    ESSAI SUR LA NOTION DE BONNE ADMINISTRATION.

    Identifiant BU : 09PA010303 - 722 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de PUBERT Laure Réf ANRT : 60670

    LA PROTECTION DES DROITS ÉCONOMIQUES , SOCIAUX ET CULTURELS DE L'ENFANT EN EUROPE.

    Identifiant BU : 09STRA4022 - 750 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de MAYEUR-CARPENTIER Coralie Réf ANRT : 60718

    LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DES ACTES DE L'UNION EUROPEENNE DANS LE CADRE DU DEUXIEME ET DU TROISIEME PILIER.

    Identifiant BU : 07PA05D011 - 525 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de FERRON Julie Réf ANRT : 60725

    LA MODERNITÉ À L'ÉPREUVE DE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE.

    Identifiant BU : 10PA020005 - 721 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de BILLIOTTET Arnaud Réf ANRT : 61035

    LA CLAUSE SUR LE RESPECT DES DROITS DE L'HOMME ET DES PRINCIPES DÉMOCRATIQUES. CONTRIBUTION A L'ETUDE DE L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'UNION EUROPÉENNE.

    Identifiant BU : 08PA05D010 - 522 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de DIMITRAKAKI Flora Réf ANRT : 61049

    « LA SOUVERAINETE NATIONALE DES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE (FRANCE ET GRECE) A L'EPREUVE DE L'INTEGRATION COMMUNAUTAIRE ».

    Identifiant BU : 08PA05D013 - 1652 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de BERTRAND Brunessen Réf ANRT : 61362

    LE JUGE DE L'UNION EUROPEENNE, JUGE ADMINISTRATIF.

    Identifiant BU : 10PA020019 - 827 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de de VEULLE Philippe Réf ANRT : 61040

    LES SOURCES JURIDIQUES DES SYSTEMES EUROPEENS DE PAIEMENT.

    Identifiant BU : 07PA05D012 - 288 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de LE GOATER Yann Réf ANRT : 61361

    RESSOURCES BIOLOGIQUES ET SAVOIRS TRADITIONNELS : AU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE AU DROIT DE L'O.M.C.

    Identifiant BU : 10PA020020 - 660 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de DELVALLEZ Charles-Edouard Réf ANRT : 61345

    LE JUGE ADMINISTRATIF ET LA PRIMAUTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE.

    Identifiant BU : 10AIX32013 - 479 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de MONGOUACHON-CORNAUX Claire Réf ANRT : 62754

    ABUS DE POSITION DOMINANTE ET SECTEUR PUBLIC : L'APPLICATION PAR LES AUTORITÉS DE LA CONCURRENCE DU DROIT DES ABUS DE POSITION DOMINANTE AUX OPÉRATEURS PUBLICS.

    Identifiant BU : 10AIX32070 - 524 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de SALLES Jérémy Réf ANRT : 62679

    ECONOMIE POLITIQUE DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ.

    Identifiant BU : 10AIX32043 - 308 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de BLOCTEUR Marie Réf ANRT : 62797

    LE PRINCIPES COMMUNS DE LA JUSTICE INTERNATIONALE.

    Identifiant BU : 10PA010255 - 561 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de TABAU Anne-Sophie Réf ANRT : 62731

    LES INTERACTIONS DES CONTROLES INTERNATIONAL ET COMMUNAUTAIRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROTOCOLE DE KYOTO.

    Identifiant BU : 09AIX32071 - 617 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de GAUTTIER Pascal Réf ANRT : 61644

    LA COHERENCE DE LA POLITIQUE DE SECURITE HUMAINE DE L'UNION EUROPEENNE EN DIRECTION DE L'AFRIQUE SUBSAHARIENNE.

    Identifiant BU : 10AIX32020 - 854 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de LOMBARDO Marco Réf ANRT : 61779

    « LES PRINCIPES GENERAUX DE LA POLITIQUE ENERGETIQUE EUROPEENNE ».

    Identifiant BU : 10STRA4012 - 226 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de LEROYER Séverine Réf ANRT : 61285

    L'APPORT DU CONSEIL-D'ÉTAT AU DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Vème RÉPUBLIQUE. ESSAI SUR UNE THÉORIE DE L'ÉTAT.

    Identifiant BU : 10CAEN0090 - 845 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de AILINCAI Mihaela Réf ANRT : 63322

    LE SUIVI DU RESPECT DES DROITS DE L'HOMME AU SEIN DU CONSEIL DE L'EUROPE. CONTRIBUTION A LA THEORIE DU CONTRÔLE INTERNATIONAL.

    Identifiant BU : 09GRE21040 - 608 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de SENATORE Audrey Réf ANRT : 61305

    CONSTITUTION FRANÇAISE ET EUROPE DE LA JUSTICE PÉNALE. DE LA COOPERATION POLICIERE ET JUDICIAIRE AU PARQUET EUROPEEN.

    Identifiant BU : 07AIX32088 - 546 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de MONTAGNÉ Philippe Réf ANRT : 62341

    LA LUTTE CONTRE LA CONCURRENCE FISCALE DOMMAGEABLE : APPROCHE COMPAREE DE L'OCDE ET DE L'UNION EUROPEENNE.

    Identifiant BU : 08NICE0021 - 412 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

Actualités

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