These sur DROIT PUBLIC EUROPEEN, COMMUNAUTAIRE
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UN EXEMPLE D'ASSOCIATION À LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE : LE CAS DE LA TURQUIE.
Identifiant BU : 10PA010274 -
616 pages -
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LA PREUVE DANS LE DROIT DE L'UNION EUROPEENNE.
Identifiant BU : 10PA020096 -
661 pages -
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LA CONSTITUTION PROGRESSIVE DE L'EUROPE SOCIALE : CONTRIBUTION A LA THEORIE DE DROIT SOCIAL EUROPEEN.
Identifiant BU : 10GREND012 -
683 pages -
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LA STRUCTURATION DU MARCHE EUROPEEN DE L'ARMEMENT.
Identifiant BU : 10TOU10043 -
664 pages -
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LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET L'ÉVASION FISCALES INTERNATIONALES.
Identifiant BU : 09TOU10052 -
516 pages -
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APPROCHE COMPARATIVE DES CONSTRUCTIONS FRANÇAISE ET SLOVAQUE DANS LE CONTEXTE DE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE.
Identifiant BU : 10PA020072 -
480 pages -
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LA PARTICIPATION DE L'UNION EUROPEENNE A L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE.
Identifiant BU : 10PA111005 -
597 pages -
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ÉTUDE CRITIQUE DE LA CONTREVERSE SUR LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE - POUR UNE APPROCHE PROCESSUELLE DE L'INSTITUTION.
Identifiant BU : 09STRA4034 -
472 pages -
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LE RÔLE POLITIQUE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
Identifiant BU : 09STRA4037 -
447 pages -
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L'IMMIGRATION ECONOMIQUE ET LE DROIT DE L'UNION EUROPEENNE.
Identifiant BU : 10AIX32078 -
435 pages -
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DROIT AU PROCÈS ÉQUITABLE ET DUE PROCESS OF LAW. ÉTUDE COMPAREE : ÉTATS-UNIS, FRANCE ET CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
Identifiant BU : 10AIX32008 -
628 pages -
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LES TRANSFORMATIONS CONTEMPORAINES DES SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT.
Identifiant BU : 10BOR40030 -
670 pages -
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LA POLITIQUE EUROPEENNE DE VOISINAGE DANS LES PAYS DE L'AIRE MEDITERRANEENNE.
Identifiant BU : 09GRE21034 -
525 pages -
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LES ASPECTS DE DROIT EUROPEEN DE LA PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES.
Identifiant BU : 10PA010309 -
1106 pages -
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LA RÉGLEMENTATION DES SERVICES À L'ÉPREUVE DES NORMES DE LIBÉRALISATION EUROPÉENNES ET MULTILATÉRALES : L'IMPACT DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE ET DU DROIT DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE SUR LA RÉGLEMENTATION DES SERVICES EN EUROPE.
Identifiant BU : 10STRA4031 -
855 pages -
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LA REPRISE DE L'ACQUIS COMMUNAUTAIRE PAR LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE : MODALITÉ GÉNÉRALES ET APPLICATION AU DROIT DE LA CONSOMMATION.
Identifiant BU : 09TOU10064 -
497 pages -
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LES INTERACTION ENTRE SYSTÈME COMMUNAUTAIRE ET SYTÈME EUROPÉEN DE PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX.
Identifiant BU : 10ROUED007 -
583 pages -
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LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE INTERNATIONALE ET L'IDENTITÉ DE L'UNION EUROPÉENNE.
Identifiant BU : 11REN1G016 -
838 pages -
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LE PARTENARIAT STRATÉGIQUE DANS LES RELATIONS EXTÉRIEURES DE L'UNION EUROPÉENNE AVEC LES PAYS ÉMERGENTS D'ASIE.
Identifiant BU : 11REN1G015 -
652 pages -
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LES DROITS DE LA DÉFENSE DANS LES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES DE L'UNION EUROPÉENNE.
Identifiant BU : 11PA010296 -
605 pages -
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LES LIMITES CONSTITUTIONNELLES À L'INTÉGRATION EUROPÉENNE. ÉTUDE COMPARÉE : ALLEMAGNE, FRANCE, ITALIE.
Identifiant BU : 10PA010321 -
719 pages -
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L'ENCADREMENT DE L'ISLAM À TRAVERS LES DROITS CULTUELS FRANÇAIS ET GREC ET À LA LUMIÈRE DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME.
Identifiant BU : 11PA010263 -
518 pages -
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L'ADAPTATION DES TRAITÉS DANS LE TEMPS.
Identifiant BU : 11PA010280 -
403 pages -
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LA PRÉÉMINENCE DU DROIT DANS LE DROIT DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME.
Identifiant BU : 11PA010288 -
501 pages -
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L'ACCÈS DES RESSORTISSANTS DES PAYS TIERS AU TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE.
Identifiant BU : 10ROUED001 -
867 pages -
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