These sur DROIT PUBLIC EUROPEEN, COMMUNAUTAIRE
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Thèse de MILLELIRI Christelle Réf ANRT : 45925
LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE DANS LES REGLES DE CONCURRENCE : UN FACTEUR DE COMPLEMENTAIRE ENTRE LES ORDRES JURIDIQUES FRANCAIS ET COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de BOCHER Frédérique Réf ANRT : 45867
L'APPLICATION ET L'INTERPRETATION DU DROIT NATIONAL PAR LA JURIDICTION COMMUNAUTAIRE
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Thèse de RENAUD Karine Réf ANRT : 45834
ENJEUX JURIDIQUES ET PROCESSUS DE MONDIALISATION DE LA COMMUNICATION.
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Thèse de DERO DELPHINE Réf ANRT : 45733
LA RECIPROCITE ET LE DROIT DES COMMUNAUTES ET DE L'UNION EUROPEENNES.
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Thèse de SAUTENET Antoine Réf ANRT : 64850
LE PARTENARIAT STRATÉGIQUE DANS LES RELATIONS EXTÉRIEURES DE L'UNION EUROPÉENNE AVEC LES PAYS ÉMERGENTS D'ASIE.
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Thèse de LEPKA Estelle Réf ANRT : 45558
LES DEGRES DE JURIDICTION COMMUNAUTAIRE : A LA CROISEE DU SYSTEME ET DU RESEAU.
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Thèse de DUMONT Olivier-Régis Réf ANRT : 45552
LE REGIME JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE DU SERVICE UNIVERSEL DES TELECOMMUNICATIONS ET DE LA POSTE.
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Thèse de SADEGE Mireille Réf ANRT : 45305
LA FRANCE ET LA TURQUIE FACE A L'EVOLUTION ET A L'ELARGISSEMENT DE L'OTAN.
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Thèse de POUJOL Matthieu Réf ANRT : 64916
LES DROITS DE LA DÉFENSE DANS LES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES DE L'UNION EUROPÉENNE.
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Thèse de QUENTEL VINCENT Réf ANRT : 45171
LES IMPLICATIONS DES CONTENTIEUX OMC AGROALIMENTAIRES POUR LA COMMUNAUTE EUROPEENNE.
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Thèse de CUJO Eglantine Réf ANRT : 45058
LES REACTIONS DECENTRALISEES DE L'UNION EUROPEENNE A L'ILLICITE.
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Thèse de EUDES Marina Réf ANRT : 45038
LA PRATIQUE JUDICIAIRE INTERNE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
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Thèse de ROUX Richard Réf ANRT : 44978
LA LIBERALISATION DU SECTEUR FERROVIAIRE PAR LE DROIT COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de MATAKANA Bernard Réf ANRT : 44954
LA PARAFISCALITE : CONTRIBUTION A L'ETUDE D'UNE FORME DE PRELEVEMENT OBLIGATOIRE (LA TAXE PARAFISCALE) EN DROIT PUBLIC FINANCIER FRANCAIS COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de DEROSIER Jean-Philippe Réf ANRT : 64945
LES LIMITES CONSTITUTIONNELLES À L'INTÉGRATION EUROPÉENNE. ÉTUDE COMPARÉE : ALLEMAGNE, FRANCE, ITALIE.
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Thèse de BENLOLO Myriam Réf ANRT : 44900
LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE LA CITOYENNETE EUROPEENNE.
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Thèse de RIVIERE Florence Réf ANRT : 44830
LES OPINIONS SEPAREES DES JUGES A LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - ESSAI D'ANALYSE THEORIQUE -
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Thèse de KOSTOPOULOS Konstantinos Réf ANRT : 41405
LES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC DANS LES LIGNES AERIENNES ET LES AEROPORTS EN DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE.
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Thèse de SANOU Dramane Réf ANRT : 66724
La juridictionnalisation des organisations régionales d'intégration économique en Afrique
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Thèse de VAILHE Judith Réf ANRT : 41565
LES OPINIONS INDIVIDUELLES DES JUGES DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : LECTURE DE LA JURISPRUDENCE SUR LE CUMUL DES FONCTIONS JUDICIAIRES.
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Thèse de GUILLARD Christine Réf ANRT : 41551
L'INTEGRATION DIFFERENCIEE DANS L'UNION EUROPEENNE.
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Thèse de DIAS VIEIRA Giuliana Réf ANRT : 67985
Le système de protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne : Unité ou dualité ?
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Thèse de SUQUET Frédérique Réf ANRT : 41383
LA LEGITIMITE DEMOCRATIQUE DE L'UNION EUROPEENNE.
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Thèse de SALVIEJO Caroline Réf ANRT : 41345
LE PRINCIPE DE SECURITE JURIDIQUE EN DROIT COMMUNAUTAIRE ET EUROPEEN.
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Thèse de OWEN Bernard Réf ANRT : 41581
LE SYSTEME ELECTORAL ET SON EFFET SUR LA REPRESENTATION PARLEMENTAIRE DES PARTIS : LE CAS EUROPEEN.
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