These sur DROIT PUBLIC EUROPEEN, COMMUNAUTAIRE
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Thèse de CAZALA Julien Réf ANRT : 41637
LE PRINCIPE DE PRECAUTION EN DROIT INTERNATIONAL ETUDE D'UN MODE CONVENTIONNEL DE GESTION DE L'INCERTITUDE SCIENTIFIQUE.
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Thèse de OWEN Bernard Réf ANRT : 41581
LE SYSTEME ELECTORAL ET SON EFFET SUR LA REPRESENTATION PARLEMENTAIRE DES PARTIS : LE CAS EUROPEEN.
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Thèse de SANOU Dramane Réf ANRT : 66724
La juridictionnalisation des organisations régionales d'intégration économique en Afrique
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Thèse de VAILHE Judith Réf ANRT : 41565
LES OPINIONS INDIVIDUELLES DES JUGES DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : LECTURE DE LA JURISPRUDENCE SUR LE CUMUL DES FONCTIONS JUDICIAIRES.
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Thèse de GUILLARD Christine Réf ANRT : 41551
L'INTEGRATION DIFFERENCIEE DANS L'UNION EUROPEENNE.
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Thèse de DIAS VIEIRA Giuliana Réf ANRT : 67985
Le système de protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne : Unité ou dualité ?
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Thèse de KOSTOPOULOS Konstantinos Réf ANRT : 41405
LES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC DANS LES LIGNES AERIENNES ET LES AEROPORTS EN DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE.
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Thèse de GROSSMAN Emiliano Réf ANRT : 41391
LES GROUPES D'INTERET BANCAIRES FACE A L'INTEGRATION EUROPEENNE. UNE ETUDE COMPAREE DE L'ALLEMAGNE, DE LA FRANCE ET DU ROYAUME-UNI.
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Thèse de SUQUET Frédérique Réf ANRT : 41383
LA LEGITIMITE DEMOCRATIQUE DE L'UNION EUROPEENNE.
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Thèse de SALVIEJO Caroline Réf ANRT : 41345
LE PRINCIPE DE SECURITE JURIDIQUE EN DROIT COMMUNAUTAIRE ET EUROPEEN.
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Thèse de POTTEAU Aymerie Réf ANRT : 41030
RECHERCHES SUR L'AUTONOMIE FINANCIERE DE L'UNION EUROPEENNE.
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Thèse de WEISBEIN Julien Réf ANRT : 38657
CONSTRUIRE LA CITOYENNETE EUROPEENNE. LES MOBILISATIONS ASSOCIATIVES AUTOUR DE L'INTEGRATION COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de ISIDORO Cécile Réf ANRT : 40324
L'OUVERTURE COMMUNAUTAIRE DU MARCHE DE L'ELECTRICITE A LA CONCURRENCE ET SA MISE EN OEUVRE (ALLEMAGNE, FRANCE, ITALIE, ROYAUME-UNI).
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Thèse de PEPE Vincenzo Réf ANRT : 40532
LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE EN DROIT PUBLIC : ETUDE COMPAREE DES CAS ITALIEN ET FRANCAIS.
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Thèse de HANCE OLivier Réf ANRT : 40619
LE STATUT DE L'INFORMATION EN DROIT COMMUNAUTAIRE. ESSAI INDUCTIF DU REGIME COMMUN DES DROITS ET LIBERTES QUI ENCADRENT LA DIFFUSION INTERACTIVE D'INFORMATIONS POUR UN LARGE PUBLIC SUR LES RESEAUX INFORMATIQUES OUVERTS.
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Thèse de MARCIALI Sébastien Réf ANRT : 40742
LA FLEXIBILITE DU DROIT DE L'UNION EUROPEENNE.
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Thèse de GAUTHIER Catherine Réf ANRT : 40834
L'ELARGISSEMENT DU CONSEIL DE L'EUROPE ETUDE DES MUTATIONS D'UNE ORGANISATION INTERNATIONALE.
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Thèse de MAGNON XAVIER Réf ANRT : 40882
CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ET DROIT COMMUNAUTAIRE DEVANT LES JUGES CONSTITUTIONNELS FRANCAIS ET ITALIEN.
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Thèse de ROUSSEL Carine Réf ANRT : 41012
LE CONTROLE DES DEPENSES COMMUNAUTAIRES EN FRANCE CONTRIBUTION A L'ETUDE DES CONTROLES FINANCIERS FRANCAIS.
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Thèse de BOUILLART Caroline Réf ANRT : 41132
LES MUTATIONS D'UN SERVICE PUBLIC REGALIEN, LA DOUANE.
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Thèse de WERMEISTER FERRARI Brigitte Réf ANRT : 41272
LA FRANCE ET LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE DES AIDES ETATIQUES.
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Thèse de LABROT Emilie Réf ANRT : 67526
L'imprévision. Études comparées droit public-droit privé
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Thèse de MAVRIDIS Prodromos Réf ANRT : 41146
LA SECURITE SOCIALE A L'EPREUVE DE L'INTEGRATION EUROPEENNE OBSERVATIONS SUR UNE CONFRONTATION ENTRE LIBERTES DU MARCHE ET DROITS FONDAMENTAUX.
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Thèse de NOIREAU Jean-pierre Réf ANRT : 41136
LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET LE TABAC.
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Thèse de BUEB ép. CHAROY Caroline Réf ANRT : 41082
NATURA 2000 LE CADRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE DE LA PROTECTION DES HABITATS ET DES ESPECES.
Actualités
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