These sur DROIT PUBLIC EUROPEEN, COMMUNAUTAIRE
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ETENDUE ET MISE EN OEUVRE DES COMPETENCES CONVENTIONNELLES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE.
Identifiant BU : 04PA010325 -
539 pages -
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LA DEFENSE COMMERCIALE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE. DU BIEN-FONDE D'UN INSTRUMENT IDENTITAIRE.
Identifiant BU : 05NANT4008 -
708 pages -
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LES ACTES COMMUNAUTAIRES ATYPIQUES.
Identifiant BU : 05AIX32003 -
599 pages -
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LA REPRISE DE L'ACQUIS COMMUNAUTAIRE PAR LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE : MODALITÉ GÉNÉRALES ET APPLICATION AU DROIT DE LA CONSOMMATION.
Identifiant BU : 09TOU10064 -
497 pages -
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LE DROIT A UN TRIBUNAL AU SENS DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
Identifiant BU : 04MON10053 -
753 pages -
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LA LIBERTE D'EXPRESSION DU FONCTIONNAIRE COMMUNAUTAIRE.
Identifiant BU : 05LYO33032 -
581 pages -
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LA PRESSE ET LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
Identifiant BU : 04AIX32061 -
355 pages -
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LE DROIT A L'EXECUTION DES JUGEMENTS.
Identifiant BU : 05NICE0031 -
403 pages -
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FINANCEMENTS COMMUNAUTAIRES ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.
Identifiant BU : 05BOR40030 -
785 pages -
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LA RÉGLEMENTATION DES SERVICES À L'ÉPREUVE DES NORMES DE LIBÉRALISATION EUROPÉENNES ET MULTILATÉRALES : L'IMPACT DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE ET DU DROIT DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE SUR LA RÉGLEMENTATION DES SERVICES EN EUROPE.
Identifiant BU : 10STRA4031 -
855 pages -
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LES ASPECTS INTERNATIONAUX DE LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE CONCURRENCE.
Identifiant BU : 03LIL20021 -
834 pages -
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LES ASPECTS DE DROIT EUROPEEN DE LA PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES.
Identifiant BU : 10PA010309 -
1106 pages -
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L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE FRANCAISE ET L'ARTICLE 3 DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME. ETUDE DU PROCESSUS DE « RECEPTION ADMINISTRATIVE » DE LA NORME SUPRANATIONALE.
Identifiant BU : 05GRE21013 -
417 pages -
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LE SUIVI DU RESPECT DES DROITS DE L'HOMME AU SEIN DU CONSEIL DE L'EUROPE. CONTRIBUTION A LA THEORIE DU CONTRÔLE INTERNATIONAL.
Identifiant BU : 09GRE21040 -
608 pages -
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EMERGENCE DE DROITS SPECIFIQUES A L'ENFANT A TRAVERS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
Identifiant BU : 08PA100096 -
788 pages -
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LE PRINCIPE DE BONNE ADMINISTRATION EN DROIT COMMUNAUTAIRE.
Identifiant BU : 08PA020039 -
811 pages -
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LE ROYAUME-UNI : ETAT MEMBRE DE L'UNION EUROPEENNE. LA VOLONTE POLITIQUE SAISIE PAR L'OEUVRE JURIDICTIONNELLE.
Identifiant BU : 08POIT3009 -
831 pages -
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CONSTITUTION FRANÇAISE ET EUROPE DE LA JUSTICE PÉNALE. DE LA COOPERATION POLICIERE ET JUDICIAIRE AU PARQUET EUROPEEN.
Identifiant BU : 07AIX32088 -
546 pages -
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LA CITOYENNETÉ EN DROIT PUBLIC FRANCAIS.
Identifiant BU : 08PA020063 -
605 pages -
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LES CONFLITS DE DROITS FONDAMENTAUX DEVANT LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
Identifiant BU : 08STR30016 -
640 pages -
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LA CONDITIONNALITE POLITIQUE DANS LE CADRE DE LA DEMANDE D'ADHESION DE LA TURQUIE A L'UNION EUROPEENNE.
Identifiant BU : 08GRE21022 -
630 pages -
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LES PARTENARIATS ENTRE L'UNION EUROPEENNE ET LES ETATS TIERS EUROPEENS. ETUDE DE LA CONTRIBUTION DE L'UNION EUROPEENNE A LA STRUCTURATION JURIDIQUE DE L'ESPACE EUROPEEN.
Identifiant BU : 08REN1G004 -
662 pages -
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L'HUISSIER DE JUSTICE ET LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
Identifiant BU : 09AIX32006 -
414 pages -
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LA PROTECTION DU MINEUR DANS LE CYBERESPACE.
Identifiant BU : 07AMIE0055 -
410 pages -
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LA CONTRIBUTION DES RELATIONS EXTERIEURES A LA CONSTRUCTION DE L'ORDRE CONSTITUTIONNEL DE L'UNION EUROPEENNE.
Identifiant BU : 09BOR40001 -
759 pages -
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