These sur DROIT COMPARE
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FLEXIBILITE PAR UNE « DECENTRALISATION CONTROLEE » - EVOLUTION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES EN DROIT ALLEMAND ET EN DROIT FRANCAIS.
Identifiant BU : 07AVIG2017 -
361 pages -
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L'ACTIVISME JURIDICTIONNEL EN DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE : FRANCE, ETATS-UNIS, ALLEMAGNE
Identifiant BU : 08PA010266 -
550 pages -
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ETUDE COMPARATIVE DE L'ACTE DE CONCURRENCE DELOYALE AU BENIN ET AU NIGERIA
Identifiant BU : 08PA010262 -
308 pages -
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L'UNION EUROPEENNE ET LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME.
Identifiant BU : 08PA020026 -
722 pages -
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L'ETAT ET LE SECTEUR PRIVE DANS LA GESTION DES SERVICES AU BRESIL : UNE ANALYSE JURIDIQUE A PARTIR DE L'EXEMPLE FRANCAIS.
Identifiant BU : 07PA010280 -
683 pages -
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LE TRANSFERT DES CREANCES EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ANGLAIS.
Identifiant BU : 07LYO33038 -
550 pages -
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PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET INITIATIVE PRIVEE. ETUDE DE DROIT COMPARE SUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL PAR L'INITIATIVE PRIVEE A BUT NON LUCRATIF, AUX ETATS-UNIS ET AU ROYAUME-UNI.
Identifiant BU : 07PA111024 -
685 pages -
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LA JUSTICE RESTAURATIVE : ANALYSE CRITIQUE D'UN MODELE AMERICAIN DE REGLEMENT ALTERNATIF DES CONFLITS.
Identifiant BU : 07PA020089 -
545 pages -
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« LA PLACE DU SECTEUR PUBLIC DANS LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE L'ALGERIE : ASPECTS JURIDIQUES ».
Identifiant BU : 07PA010273 -
756 pages -
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L'ETAT-NATION A L'EPREUVE DE LA CONSTITUTIONNALISATION DES LANGUES REGIONALES. ETUDE COMPAREE : BELGIQUE, ESPAGNE, ITALIE, SUISSE.
Identifiant BU : 07MON10061 -
552 pages -
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RICHESSE PATRIMONIALE ET CULTURELLE DE CHAMPASSAK, MOTEUR DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA VILLE DE PAKSE.
Identifiant BU : 07PERP0771 -
508 pages -
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LES PARTIES DANS LE PROCES DE CONSTITUTIONNALITE EN DROIT COMPARE.
Identifiant BU : 06TOUL0046 -
486 pages -
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LES ACTES INTERNES DU PARLEMENT. ETUDE SUR L'AUTONOMIE PARLEMENTAIRE (FRANCE, ESPAGNE, ITALIE).
Identifiant BU : 06AIX32061 -
530 pages -
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LES RAPPORTS ENTRE DEMOCRATIE ET DROITS DE L'HOMME DANS LES SYSTEMES EUROPEEN ET INTERAMERICAIN DE PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME : ANALYSE COMPAREE JURIDIQUE COMPAREE.
Identifiant BU : 06STR30013 -
658 pages -
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DROIT DE LA LIBRE CONCURRENCE : LA NOUVELLE APPROCHE DE L'UNION EUROPEENNE
Identifiant BU : 06BOR40035 -
788 pages -
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LE DEPUTE : UNE ETUDE COMPARATIVE, FRANCE, ROYAUME-UNI, ALLEMAGNE.
Identifiant BU : 06PA100167 -
774 pages -
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REGIONALISME ET INSTITUTIONS TERRITORIALES DANS L'UNION EUROPEENNE : BELGIQUE, ESPAGNE, FRANCE, ROYAUME-UNI, ITALIE
Identifiant BU : 06PA010266 -
700 pages -
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LA REPRESENTATION DANS LA PRODUCTION ET L'APPLICATION DU DROIT. ETUDE DE CAS DANS LE DROIT DE PROPRIETE FONCIERE AU CANADA/QUEBEC, EN FRANCE ET AU SENEGAL.
Identifiant BU : 06PA010264 -
696 pages -
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RECHERCHE SUR LA RESISTIBLE HARMONISATION EUROPEENNE DE LA REGLEMENTATION DU DEMANTELEMENT DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES
Identifiant BU : 06PA05D001 -
790 pages -
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L'EXECUTIF REGIONAL EN DROIT COMPARE. ESSAI SUR LA PRESIDENTIALISATION D'UNE INSTITUTION EN FRANCE, EN ESPAGNE ET EN ITALIE.
Identifiant BU : 09TOUL0055 -
589 pages -
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RESSOURCES BIOLOGIQUES ET SAVOIRS TRADITIONNELS : AU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE AU DROIT DE L'O.M.C.
Identifiant BU : 10PA020020 -
660 pages -
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LE CONSEIL D'ÉTAT, EN COLOMBIE ET EN FRANCE. AU COEUR DES PHENOMENES D'IMITATION.
Identifiant BU : 10BOR40009 -
647 pages -
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LE DETOURNEMENT DE POUVOIR EN DROIT ADMINISTRATIF JORDANIEN : ETUDE COMPARATIVE AVEC LE DROIT FRANCAIS
Identifiant BU : 06CAEN0081 -
342 pages -
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L'EXECUTION FORCEE DES DECISIONS DE L'ADMINISTRATION : UNE COMPARAISON FRANCO-ALLEMANDE.
Identifiant BU : 09PA010293 -
683 pages -
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LA REGULATION DES SERVICES PUBLICS DE RESEAU EN FRANCE ET EN TURQUIE.
Identifiant BU : 09PA010275 -
516 pages -
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