Home>DROIT PUBLIC>DROIT CONSTITUTIONNEL>L'INFLUENCE DU CONSEIL D'ETAT SUR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL : PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ET PRINCIPES DE VALEUR CONSTITUTIONNELLE.
Doctoral thesis TREGUIER Marie-Laure
Réf ANRT : 14752
L'INFLUENCE DU CONSEIL D'ETAT SUR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL : PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ET PRINCIPES DE VALEUR CONSTITUTIONNELLE.
Identifiant BU : 92NICE0039 - 291 pages - Disponible au format microfiche - Contact us
