Home>DROIT PUBLIC>DROIT ADMINISTRATIF>LES NOUVELLES FORMULES DE COOPERATION INTERCOMMUNALE SELON LA LOI DU 6 FEVRIER 1992 RELATIVE A L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE LA REPUBLIQUE.
Doctoral thesis BERTOGLIO Jean-Luc
Réf ANRT : 20315
LES NOUVELLES FORMULES DE COOPERATION INTERCOMMUNALE SELON LA LOI DU 6 FEVRIER 1992 RELATIVE A L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE LA REPUBLIQUE.
Identifiant BU : 94LY022004 - 780 pages - Disponible au format microfiche - Contact us
