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Doctoral thesis HEMERY Véronique
Réf ANRT : 21803
L'INFLUENCE DE LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL D'ETAT SUR LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN MATIERE DE CONTROLE DE LEGALITE. ETUDE SUR LES MOYENS DU RECOURS EN ANNULATION DES ARTICLES 33 CECA ET 173 CEE.
Identifiant BU : 96POIT3003 - 523 pages - Disponible au format microfiche - Contact us
