Home > DROIT PUBLIC>FINANCES PUBLIQUES. FISCALITE> L'IMPOSITION DIRECTE DES FUSIONS INTRACOMMUNAUTAIRES DANS LESQUELLES UNE SOCIETE FRANCAISE SOUMISE A L'IS EST IMPLIQUEE.

Doctoral thesis LECLERCQ Guillaume

Réf ANRT : 37383

L'IMPOSITION DIRECTE DES FUSIONS INTRACOMMUNAUTAIRES DANS LESQUELLES UNE SOCIETE FRANCAISE SOUMISE A L'IS EST IMPLIQUEE.

Identifiant BU : 00POIT3023 - 461 pages - Disponible au format microfiche - Contact us