Home>DROIT PUBLIC>DROIT PUBLIC EUROPEEN, COMMUNAUTAIRE>L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE FRANCAISE ET L'ARTICLE 3 DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME. ETUDE DU PROCESSUS DE « RECEPTION ADMINISTRATIVE » DE LA NORME SUPRANATIONALE.
Doctoral thesis BERNARD Marie-Julie
Réf ANRT : 49083
L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE FRANCAISE ET L'ARTICLE 3 DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME. ETUDE DU PROCESSUS DE « RECEPTION ADMINISTRATIVE » DE LA NORME SUPRANATIONALE.
Identifiant BU : 05GRE21013 - 417 pages - Disponible au format microfiche - Contact us
