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Doctoral thesis BOILLOT Guillaume

Réf ANRT : 59314

LA PROPORTIONNALITE DANS LE CONTENTIEUX DE LA LEGALITE DU PARTI D'AMENAGEMENT ADOPTE. CONSTATATION PHENOMENOLOGIQUE SOUS L'EMPIRE DES DISPOSITIFS NORMATIFS APPLICABLES AUX POS ET PLU.

Prix :

42,50 € tax incl.

Identifiant BU : 08MON10011 - 428 pages - ISBN : 9782729579944