Home>DROIT PUBLIC>DROIT ADMINISTRATIF>LE JUGE EN DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. ÉTUDE SUR L'INFLUENCE DE LA PREVISIBILITE DES DECISIONS DE JUSTICE DANS L'EVITEMENT DU PROCES.
Doctoral thesis BUSTIN Olivier
Réf ANRT : 63089
LE JUGE EN DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. ÉTUDE SUR L'INFLUENCE DE LA PREVISIBILITE DES DECISIONS DE JUSTICE DANS L'EVITEMENT DU PROCES.
Identifiant BU : 10PA020084 - 391 pages - Disponible au format microfiche - Contact us
