Home>DROIT PUBLIC>DROIT CONSTITUTIONNEL>LA RESPONSABILITE MINISTERIELLE EN FRANCE. CONTRIBUTION A UNE APPROCHE HISTORIQUE DES RESPONSABILITES POLITIQUE ET PENALE DES MINISTRES DE LA REVOLUTION DE 1789 A LA CINQUIEME REPUBLIQUE.
Doctoral thesis HAVAS Nathalie
Réf ANRT : 63665
LA RESPONSABILITE MINISTERIELLE EN FRANCE. CONTRIBUTION A UNE APPROCHE HISTORIQUE DES RESPONSABILITES POLITIQUE ET PENALE DES MINISTRES DE LA REVOLUTION DE 1789 A LA CINQUIEME REPUBLIQUE.
Identifiant BU : 10CAEN0095 - 827 pages - Disponible au format microfiche - Contact us
