These in DROIT PRIVE
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Thesis KURUNERI-MILLET Antoine Réf ANRT : 41428
LE CADRE JURIDIQUE DES INVESTISSEMENTS FRANCAIS EN RUSSIE HISTOIRE & PROSPECTIVE.
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Thesis BABERT Gilles Réf ANRT : 41549
LE SYSTEME DE PLANIOL (BILAN D'UN MOMENT DOCTRINAL).
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Thesis BILLARANT Serge Réf ANRT : 41725
LE CARACTERE SUBSTANTIEL DE LA REGLEMENTATION FRANCAISE DES SUCCESSIONS INTERNATIONALES (REFLEXIONS SUR LA METHODE CONFLICTUELLE).
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Thesis LAVAUD LEGENDRE Bénédicte Réf ANRT : 42099
LES BONNES MOEURS EN DROIT PRIVE CONTEMPORAIN.
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Thesis AMOURETTE Cédric Réf ANRT : 42282
LA PROSTITUTION ET LE PROXENETISME EN FRANCE DEPUIS 1946 : ETUDE JURIDIQUE ET SYSTEMATIQUE.
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Thesis JANKOWIAK Christophe Réf ANRT : 42660
LE NOTAIRE ET LA TRANSMISSION SUCCESSORALE DU PATRIMOINE FAMILIAL EN GASCOGNE GERSOISE 1785-1805.
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Thesis VIALLARD Marianne Réf ANRT : 42933
LES CAMPAGNES TOULOUSAINES SOUS LE PREMIER EMPIRE (1804-1814). DROIT ET SOCIETE.
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Thesis OBREGON-ITURRA Jimena Paz Réf ANRT : 43027
RITUELS ET CONFLITS : HISPANO- CREOLES ET ARAUCANS-MAPUCHES DANS LE CHILI COLONIAL ( FIN DU 17e SIECLE ). AVEC L'EDITION CRITIQUE D'ACTES JUDICIAIRES. CONCEPCION 1693-1695.
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Thesis VARENNE Frédéric Réf ANRT : 43119
LA PROTECTION DES DROITS PAR LES COURS CONSTITUTIONNELLES D'EUROPE CENTRALE DEPUIS 1989 ( BULGARIE, POLOGNE, ROUMANIE, REPUBLIQUE TCHEQUE, SLVAQUIE ET SLOVENIE ).
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Thesis LUNEL Alexandre Réf ANRT : 44189
L'ORGANISATION DES PROFESSIONS MEDICALES SOUS L'ANCIEN REGIME : ENTRE CORPORATISME ET AUTORITE ROYALE (XVIe SIECLE-XVIIIe SIECLE).
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Thesis MEYER Christophe Réf ANRT : 44672
LE SYSTEME DOCTRINAL DES ALIMENTS. CONTRIBUTION A LA THEORIE GENERALE DE L'OBLIGATION ALIMENTAIRE LEGALE.
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Thesis DAMIANI Loïc Réf ANRT : 45344
LES AVOCATS PARISIENS DE L'EPOQUE MAZARINE.
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Thesis DRAND Céline Réf ANRT : 45559
LES SYSTEME D'INTEPRETATION DES CONVENTIONS DE DROIT PRIVE DU XVIe SIECLE AU CODE CIVIL DE 1804.
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Thesis MUFFAT-JOLY Sylvie Réf ANRT : 45723
LES ENLEVEMENTS INTERNATIONAUX D'ENFANTS.
Identifiant BU : 2004PERP0545 - 762 pages - Available at microfiche format - For further information -
Thesis BOCHNAKOVA VIOLEAU Alexandra Réf ANRT : 45805
LA CODIFICATION DU DROIT CIVIL EN BULGARIE ET EN RUSSIE. (DE LA FIN DU XIXe SIECLE A NOS JOURS ).
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Thesis DEMARTY MEUNIE Aubépine Réf ANRT : 46375
L'USUFRUIT IMMOBILIER ET LE TRUST OF LAND.
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Thesis MUSONS Michel Réf ANRT : 46541
LA RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE DANS LE DROIT MAROCAIN DU PROTECTORAT (1913-1956). CONTRIBUTION A L'HISTOIRE DU DROIT PRIVE.
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Thesis LEFEVRE LE BIHAN Caroline Réf ANRT : 47559
LA PROCEDURE CIVILE AU PARLEMENT DE TOULOUSE. L'ORDONNANCE CIVILE DE 1667 MISE EN PRATIQUE.
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Thesis DEROBERT Germain Réf ANRT : 47712
LE CODE CIVIL A TRAVERS L'ART.
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Thesis JALLAMION Carine Réf ANRT : 47728
L'ARBITRAGE EN MATIERE CIVILE DU XVIIe AU XIXe SIECLE. L'EXEMPLE DE MONTPELLIER.
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Thesis BALTHASAR Stephan Réf ANRT : 47916
VERITE ET SECRET EN DROIT PRIVE : LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE EN FRANCE, EN ALLEMAGNE ET EN ANGLETERRE.
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Thesis BONINCHI Marc Réf ANRT : 47925
LA REPRESSION DES INFRACTIONS A L'ORDRE MORAL SOUS LE REGIME DE VICHY (1940-1944).
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Thesis DROUAULT Célia Réf ANRT : 48130
LE STATUT DES FEMMES DANS LA SOCIETE CIVILE DU XVIIIe SIECLE. DROIT ET REALITES A TRAVERS L'EXEMPLE DE TOURS.
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Thesis AGRESTI Jean-Philippe Réf ANRT : 48412
LES REGIMES MATRIMONIAUX EN PROVENCE A LA FIN DE L'ANCIEN REGIME. CONTRIBUTION A L'ETUDE DU DROIT ET DE LA PRATIQUE NOTARIALE EN PAYS DE DROIT ECRIT.
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Thesis RENUCCI Florence Réf ANRT : 48456
LE STATUT PERSONNEL DES INDIGENES: COMPARAISON ENTRE LES POLITIQUES FRANCAISE ET ITALIENNE EN ALGERIE ET EN LIBYE (1919-1943).
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