These in DROIT FISCAL
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Thesis GOUYET Rémi Réf ANRT : 30407
L'ILLICITE ET LE DROIT FISCAL.
Price : 32,01 € Add to cartIdentifiant BU : 98DIJOD011 - 400 pages - ISBN : 9782729534370Cover - Summary : -
Thesis KOUAKOU Koffi Augustin Réf ANRT : 30222
LA RETROACTIVITE EN DROIT FISCAL.
Price : 38,11 € Add to cartIdentifiant BU : 98MON10043 - 488 pages - ISBN : 9782729533984 -
Thesis LAMBERT-WIBER Sophie Réf ANRT : 24514
CONTRIBUTION DU DROIT CIVIL A UNE APPROCHE RENOUVELEE DE LA CHARGE DE LA PREUVE EN DROIT FISCAL.
Price : 39,64 € Add to cartIdentifiant BU : 96ROUEL257 - 511 pages - ISBN : 9782729518974 -
Thesis MAILLOT VAILLANT Betty Réf ANRT : 24380
LA NOTION D'ENTREPRISE EN DROIT FISCAL DES AFFAIRES.
Price : 43,45 € Add to cartIdentifiant BU : 96TOU10049 - 561 pages - ISBN : 9782729518561 -
Thesis RICHARD Denis Réf ANRT : 23230
LES INCIDENCES DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LE STATUT JURIDIQUE ET FISCAL DES SOCIETES.
Price : 81,56 € Add to cartIdentifiant BU : 96NICE0034 - 1050 pages - ISBN : 9782729515287 -
Thesis TARROUX Thierry Réf ANRT : 20633
LA MINORATION DES DROITS DE MUTATION A TITRE GRATUIT DANS LE CADRE DE LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE.
Price : 42,69 € Add to cartIdentifiant BU : 95TOU10005 - 549 pages - ISBN : 9782729511791 -
Thesis LEVRON Jérome Réf ANRT : 20462
LA CONFISCATION DE LA NORME FISCALE.
Price : 41,92 € Add to cartIdentifiant BU : 95PA020056 - 551 pages - ISBN : 9782729511166 -
Thesis WINANDY Jean-Pierre Réf ANRT : 44201
L'ABUS DE DROIT ET LA SIMULATION EN DROIT FISCAL LUXEMBOURGOIS. ( ETUDE COMPARATIVE PAR RAPPORT AU DROIT FISCAL DE L'ALLEMAGNE, DE LA BELGIQUE ET DE LA FRANCE ).
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Thesis GIRARD Pierre-Olivier Réf ANRT : 41102
LA DEFISCALISATION DES INVESTISSEMENTS DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE DES AIDES D'ETAT A FINALITE REGIONALE.
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Thesis MARICHAL OLivier Réf ANRT : 41204
PRIX, DEPENDANCE ET TRANSFERT DE BENEFICES EN DROIT FISCAL AMERICAIN ET FRANCAIS.
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Thesis PAVESI Jérôme Réf ANRT : 41244
L'IMMEUBLE DES NON-RESIDENTS ET L'IMPOT FRANCAIS.
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Thesis RIU Isabelle Réf ANRT : 65757
Sociétés et établissements stables en droit fiscal international et de l'Union européenne.
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Thesis MEUROU Thierry Réf ANRT : 41836
QUELLE FISCALITE POUR LES TRANSACTIONS ELECTRONIQUES DES ENTREPRISES ?
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Thesis LOUSTALET Grégoire Réf ANRT : 65247
LE TEMPS DU CONTRAT ET LE DROIT FISCAL. CONTRIBUTION À L'ÉTUDE DES RAPPORTS ENTRE LE DROIT DES CONTRATS ET LE DROIT FISCAL.
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Thesis MONSENEGO Jérôme Réf ANRT : 65140
IMPOSITION DES REVENUS D'EXPLOITATION DE SOURCE ÉTRANGÈRE AU SEIN DU MARCHÉ INTÉRIEUR EUROPÉEN.
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Thesis BONCILICA Catalina Constanta Réf ANRT : 43109
L'IMPOT SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES DANS LES PAYS DE L'EUROPE DE L'EST ET LE PROCESSUS D'INTEGRATION ECONOMIQUE EUROPEENNE.
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Thesis SCHEUNEMANN Marc P. Réf ANRT : 44555
IMPOSITION TRANSFRONTALIERE DES GROUPES DE SOCIETES. OPPORTUNITES ET LIMITES D'UNE CONSOLIDATION DES RESULTATS EUROPEENNE VUE SOUS L'ANGLE DES REGIMES ET ALLEMAND DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES.
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Thesis DESMORIEUX Eric Réf ANRT : 46126
SOCIETE EN PARTICIPATION ET STRATEGIE FISCALE.
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Thesis DEMOL Nathalie Réf ANRT : 45520
L'IMPOSITION DES ARMATEURS FRANCAIS : DISPOSITIONS SPECIALES ET DROIT COMMUN.
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Thesis GASPARD FACORAT Brigitte Réf ANRT : 45302
LA FISCALITE DES ENTREPRISES DANS LES REGIONS ULTRAPERIPHERIQUES FRANCAISES. ELEMENTS POUR UNE THEORIE DE LA DIFFERENCIATION JURIDIQUE EN DROIT COMMUNAUTAIRE.
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Thesis GHARBI Najib Réf ANRT : 45212
LE CONTROLE FISCAL DES PRIX DE TRANSFERT : ANALYSE RETROSPECTIVE ET ETUDE PROSPECTIVE.
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Thesis BREVOST FIESCHI Stéphany Réf ANRT : 44591
CONTRIBUTION A L'ETUDE DE LA LUTTE CONTRE L'EVASION FISCALE : LE REGIMES DES SOCIETES ETRANGERES CONTROLES EN ALLEMAGNE, AUX ETATS-UNIS, EN FRANCE ET AU ROYAUME-UNI.
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Thesis HUBLOT Guillaume Réf ANRT : 44563
L'OPTIMISATION EN MATIERE DE FISCALITE INTERNATIONALE DES SUCCESSIONS.
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Thesis GARUFI Sebastiano Réf ANRT : 64942
LES STRATÉGIES INTERNATIONALES CONTRE LA CONCURRENCE FISCALE DOMMAGEABLE : LES PARADIS FISCAUX, LE DROIT MOU ET LES ÉTATS SOUVERAINS.
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Thesis GUEZ Julien Réf ANRT : 45927
L'INTERPRETATION EN DROIT FISCAL.
News
The workshop will be closed from July 15 to August 25, 2024 inclusive. Orders placed after July 10, 2024 will be processed at the start of the school year. Happy summer vacation. The ANRT teamm
