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• Thesis LLANES Laura Réf ANRT : 64260

  LES ENJEUX DES TECHNIQUES CONTRACTUELLES DE GARANTIE ET D'AJUSTEMENT DU PRIX DANS LES CESSIONS DE DROITS SOCIAUX.

  Identifiant BU : 10TOU10027 - 401 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis AITALI Malik Réf ANRT : 64365

  L'EXCLUSION D'UN ASSOCIÉ.

  Identifiant BU : 10TOU10071 - 505 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis THIÉBAUD Philippe Réf ANRT : 64398

  LES FICTIONS JURIDIQUES DANS LES TRANSFERTS D'ENTREPRISES. (ETUDE SUR LES EFFETS JURIDIQUES DE LA CLAUSE DE RETROACTIVITE COMPTABLE).

  Identifiant BU : 05PA020107 - 594 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis LEPAROUX Nicolas Réf ANRT : 64484

  LA VENTE D'IMMEUBLE À RÉNOVER ANALYSE CRITIQUE ET COMPARATIVE.

  Identifiant BU : 10TOU10076 - 461 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis GANAYE-VALLETTE Fanny Réf ANRT : 64651

  LE DROIT COMMUN DE L'ACTION EN JUSTICE À L'ÉPREUVE DU DROIT ÉCONOMIQUE DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ.

  Identifiant BU : 10AIX32084 - 453 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis VE QUOC Le Réf ANRT : 64700

  LES RÈGLES DE FORMATION DES SARL ET DES SA EN DROIT COMPARÉ FRANÇAIS ET VIETNAMIEN.

  Identifiant BU : 09REN1G017 - 352 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis RUELLAN François-Xavier Réf ANRT : 64739

  LA POLITIQUE DU LEGISLATEUR ENDROIT DES SOCIÉTÉS : UN INSTRUMENT DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE.

  Identifiant BU : 11REN1G013 - 566 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis MARTEL David Réf ANRT : 64866

  LE RAPPORT D'OBLIGATION DANS UNE COMMUNAUTÉ DE PERSONNES.

  Identifiant BU : 10PA010361 - 557 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis SCHLUMBERGER Edmond Réf ANRT : 64915

  LES CONTRATS PRÉPARATOIRES A L'ACQUISITION DE DROITS SOCIAUX.

  Identifiant BU : 11PA010300 - 772 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis ARNOUX Gillian Réf ANRT : 64943

  LE DROIT EUROPÉEN DE LA CONCURRENCE ET L'INDUSTRIE DE DÉFENSE.

  Identifiant BU : 11PA010251 - 615 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis MARTIN-SISTERON Hugues Réf ANRT : 65051

  L'ADAPTATION DES EXIGENCES DE L'ORDRE MORAL ISLAMIQUE AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT DE PROJET - PERSPECTIVES POUR LE DROIT FRANÇAIS.

  Identifiant BU : 11PA010281 - 554 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis GRÉVAIN-LEMERCIER Karine Réf ANRT : 65197

  LE DEVOIR DE LOYAUTÉ EN DROIT DES SOCIÉTÉS.

  Identifiant BU : 11REN1G017 - 519 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis PORTIER Nathalie Réf ANRT : 65292

  LES DROITS EN MATIÈRE D'HYGIÈNE INDUSTRIELLE, DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SUR LES INSTALLATIONS PÉTROLIÈRES EN MER.

  Identifiant BU : 12TOU10007 - 323 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis COUVRAND Catherine Réf ANRT : 65751

  Les obligations exclusives du groupe de sociétés.

  Identifiant BU : 11PA010306 - 893 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis DOUGOUNE Moussa Réf ANRT : 65452

  La reconstitution de l'actif d'un débiteur en difficulté : étude comparative droit français, droit américain.

  Identifiant BU : 11PA131019 - 512 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis RIU Isabelle Réf ANRT : 65757

  Sociétés et établissements stables en droit fiscal international et de l'Union européenne.

  Identifiant BU : 11PA010297 - 627 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis RIZK Boutros Réf ANRT : 65696

  La circulation du contrat de franchise : Incidence de l'intuitus personae.

  Identifiant BU : 01PA010339 - 413 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis LEKOUISSI Loubna Réf ANRT : 65551

  Le droit de propriété au Maroc.

  Identifiant BU : 12PA090008 - 482 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis VIDALENS Virginie Réf ANRT : 65290

  LE DROIT DES SOCIÉTÉS ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.

  Identifiant BU : 11TOU10032 - 676 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis AGUEMON Mahmoud Brice Réf ANRT : 65401

  Le droit de la régulation financière dans l'espace OHADA : étude comparée avec les législations internationales.

  Identifiant BU : 11TOU10065 - 485 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis LAACHRATE Mohamed Réf ANRT : 65596

  La participation des minoritaires à la vie sociale d’une société anonyme : droits et protection : Étude comparative entre le droit français et le droit marocain.

  Identifiant BU : 11PA090076 - 550 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis ALLAIN Tanguy Réf ANRT : 65976

  Les actions de préférence dans les groupes de sociétés.

  Identifiant BU : 12REN1G003 - 638 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis MANARA Cédric Réf ANRT : 66079

  Les noms de domaine.

  Identifiant BU : 11VERS016S - 539 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis STANKIEWICZ-MURPHY Sophie Réf ANRT : 66401

  L'influence du droit américain de la faillite en droit français des entreprises en difficulté : Vers un rapprochement des droits ?

  Identifiant BU : 11STRA4021 - 287 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis ALKANDARI Abdulkarim Réf ANRT : 66406

  Droit de la gestion collective de l'épargne : Approche comparative entre droit Français et droit Koweitien.

  Identifiant BU : 11STRA4026 - 443 pages - Available at microfiche format - For further information