These in DROIT PRIVE EUROPEEN, COMMUNAUTAIRE

Order items to -- name: A to Z name: Z to A author: A to Z author: Z to A

Simplify your search : -- Book Microfiche

• Thesis TOMAS Stanislas Réf ANRT : 63852

  LES INCIDENCES SUR LE RAISONNEMENT JUDICIAIRE D'UNE VISION « CHAMANIQUE » PROPOSEE PAR L'ECOLE DES ETUDES CRITIQUES DE DROIT.

  Identifiant BU : 10PA010279 - 552 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis CHAHOUNKA-TOLOME Eliane Réf ANRT : 61603

  LE RAPPROCHEMENT DES DROITS FRANÇAIS ET AMERICAIN DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE.

  Identifiant BU : 10PA131001 - 450 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis NCHANKOU MOUANSIE Njindam Mohamed Réf ANRT : 61419

  LA LIBERTE D'ETABLISSEMENT DES SOCIETES EN EUROPE ET EN AFRIQUE.

  Identifiant BU : 09CERG0419 - 460 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis TAUPIAC-NOUVEL Guillemine Réf ANRT : 64258

  LE PRINCIPE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DECISIONS REPRESSIVES DANS L'UNION EUROPEENNE. CONTRIBUTION A L'ETUDE D'UN MODELE DE LIBRE CIRCULATION DES DECISIONS DE JUSTICE.

  Identifiant BU : 10TOU10018 - 563 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis MONSENEGO Jérôme Réf ANRT : 65140

  IMPOSITION DES REVENUS D'EXPLOITATION DE SOURCE ÉTRANGÈRE AU SEIN DU MARCHÉ INTÉRIEUR EUROPÉEN.

  Identifiant BU : 11PA010272 - 556 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis VERLHAC Jérôme Réf ANRT : 65192

  LA MUTATION EUROPÉENNE DU DROIT ASSOCIATIF

  Identifiant BU : 11LIMO1002 - 662 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis LELANDAIS Jean-Baptiste Réf ANRT : 65286

  L'INFLUENCE DU DROIT EUROPÉEN SUR LE DROIT DES CONFLITS DE JURIDICTIONS.

  Identifiant BU : 11ROUED - 543 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis RIU Isabelle Réf ANRT : 65757

  Sociétés et établissements stables en droit fiscal international et de l'Union européenne.

  Identifiant BU : 11PA010297 - 627 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis NICAUD Baptiste Réf ANRT : 65882

  Le Droit à la liberté de recevoir un message artistique. Contribution à l'étude de l'article 10 de la CEDH.

  Identifiant BU : 11LIMO1008 - 634 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis EL AZZOUZI EL IDRISSI Hicham Réf ANRT : 66488

  La coopération pénale euro-marocaine en matière de lutte contre le terrorisme

  Identifiant BU : 12TOU10013 - 504 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis IONESCU Raluca Maria Réf ANRT : 67970

  La protection des consommateurs de services financiers en droits français, européen et roumain

  Identifiant BU : 12PA010289 - 517 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis MOREAU Flore Réf ANRT : 66687

  La mobilité des travailleurs dans les relations extérieures de l'Union européenne

  Identifiant BU : 11PA010318 - 619 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis ROSZAK Michal Réf ANRT : 66759

  Le commerce parallèle des médicaments dans le droit de l'Union européenne : les limites de la libre circulation des marchandises sur le marché pharmaceutique.

  Identifiant BU : 12REN1G019 - 152 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis MARIE-VIVIEN Delphine Réf ANRT : 69208

  Le droit des indications géographiques en Inde. Un pays de l'Ancien monde face aux droits français, communautaire et international

  Identifiant BU : 10EHES0039 - 704 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis GOREA Raruca Réf ANRT : 68378

  Les origines du droit d'auteur dans le conflit pour la réallocation des ressources informationnelles

  Identifiant BU : 07REN1G015 - 685 pages - Available at microfiche format - For further information