These in DROIT PRIVE EUROPEEN, COMMUNAUTAIRE
-
Thesis FAUTRELLE Séverine Réf ANRT : 44151
BILAN ET PERSPECTIVES DE LA DIRECTIVE « TELEVISION SANS FRONTIERES ».
-
Thesis CALME Sandie Réf ANRT : 51914
L'EVOLUTION DU DROIT DES TRANSPORTS FERROVIAIRES EN EUROPE
-
Thesis VAN CAUWELAERT Fabrice Réf ANRT : 51893
LA LIBERTE DES OPERATEURS SUR LE MARCHE. ETUDE DE DROIT DE LA CONCURRENCE
-
Thesis MOUTEL Béatrice Réf ANRT : 51752
L' « EFFET HORIZONTAL » DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME EN DROIT PRIVE FRANCAIS. ESSAI SUR LA DIFFUSION DE LA CEDH DANS LES RAPPORTS ENTRE PERSONNES PRIVEES
-
Thesis TJOUEN Alex-François Réf ANRT : 51408
LES RAPPORTS ENTRE LES JURIDICTIONS SUPREMES NATIONALES ET LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE DE L'ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA)
-
Thesis HAVY Valérie Réf ANRT : 51196
LA POLITIQUE DE L'UNION EUROPEENNE EN MATIERE DE STUPEFIANTS
-
Thesis BERTHOU Renaud Réf ANRT : 51085
L'EVOLUTION DE LA CREATION DU DROIT ENGENDREE PAR INTERNET : VERS UN ROLE DE GUIDE STRUCTUREL POUR L'ORDRE JURIDIQUE EUROPEEN
-
Thesis ARNAUD Franck Réf ANRT : 50806
LES POLITIQUES DE PARTENARIAT DE LA BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT.
-
Thesis VIALLARD Virginie Réf ANRT : 50578
LE CRITERE D'APPRECIATION SUBSTANTIELLE DES CONCENTRATIONS. ETUDE COMPAREE DES DROITS COMMUNAUTAIRE ET AMERICAIN.
-
Thesis FRAISSINIER AMIOT Virginie Réf ANRT : 50466
LA LIBERTE D'ENTREPRENDRE. ETUDE DE DROIT PRIVE.
-
Thesis VENTURI Fabien Réf ANRT : 49718
LA PROTECTION DES INVESTISSEMENTS DU DISTRIBUTEUR INTEGRE EN DROIT INTERNE ET COMMUNAUTAIRE.
-
Thesis ZOLYNSKI Célia Réf ANRT : 49409
METHODE DE TRANSPOSITION DES DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES. (ETUDE A PARTIR DE L'EXEMPLE DU DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS VOISINS).
-
Thesis DRIGUEZ Laetitia Réf ANRT : 49303
DROIT SOCIAL ET DROIT DE LA CONCURRENCE.
-
Thesis PELLIZZA Laurent Réf ANRT : 49223
LA BIOETHIQUE SAISIE PAR LE DROIT COMMUNAUTAIRE : RECHERCHES SUR UN PROCESSUS NORMATIF.
-
Thesis VIANGALLI François Réf ANRT : 49052
LA THEORIE DES CONFLITS DE LOIS ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE.
-
Thesis MICHALIS Evanguelos Réf ANRT : 48724
LA LOCALISATION D'EQUIPES DIRIGEANTES DES ENTREPRISES SITUEES A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE.
-
Thesis ASSO Emmanuelle Réf ANRT : 48471
LE DROIT A L'EXECUTION DES JUGEMENTS.
-
Thesis LEXTON Benedict Mathieu Réf ANRT : 48277
L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES FACE A L'EMPLOI : GENESE ET INSTITUTIONNALISATION MULTI-NIVEAUX D'UN REFERENTIEL COMMUNAUTAIRE D'ACTION PUBLIQUE.
-
Thesis BOUHIER Vincent Réf ANRT : 47679
LA DEFENSE COMMERCIALE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE. DU BIEN-FONDE D'UN INSTRUMENT IDENTITAIRE.
-
Thesis THILLIER Alexandre Réf ANRT : 47652
L'ANTIDUMPING COMMUNAUTAIRE FACE AUX EVOLUTIONS JURIDIQUES ET AUX MUTATIONS ECONOMIQUES INTERNATIONALES.
-
Thesis MET-DOMESTICI Alexandre Réf ANRT : 46827
LE DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE ET L'INTERET GENERAL.
-
Thesis MILLELIRI Christelle Réf ANRT : 45925
LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE DANS LES REGLES DE CONCURRENCE : UN FACTEUR DE COMPLEMENTAIRE ENTRE LES ORDRES JURIDIQUES FRANCAIS ET COMMUNAUTAIRE.
-
Thesis OMGMA Joseph Réf ANRT : 38423
LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN DROIT COMMUNAUTAIRE.
-
Thesis BAUDRAN Anne-Sophie Réf ANRT : 38846
LA NOTION DE MESURE D'EFFET EQUIVALANT A UNE RESTRICTION QUANTITATIVE A L'IMPORTATION. ETUDE DE DROIT COMMUNAUTAIRE.
-
Thesis BACHOTET Sophie Réf ANRT : 38647
LA LIBRE CIRCULATION DES PRODUITS VIVANTS DANS L'UNION EUROPEENNE.
News
The workshop will be closed from July 15 to August 25, 2024 inclusive. Orders placed after July 10, 2024 will be processed at the start of the school year. Happy summer vacation. The ANRT teamm
