These in DROIT PRIVE EUROPEEN, COMMUNAUTAIRE
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Thesis MONTI Laurence Réf ANRT : 36050
LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ET LE DROIT DE PROPRIETE.
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Thesis GOSSELIN GORAND Armelle Réf ANRT : 36830
L'INFLUENCE DES PRINCIPES COMMUNAUTAIRES DE LIBRE CIRCULATION SUR LES REGLES NATIONALES DE CONFLITS DE LOIS.
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Thesis FOUQUET Thierry Réf ANRT : 37022
L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTE.
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Thesis RAMET Stéphanie Réf ANRT : 37617
LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LA FAMILLE.
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Thesis LE GAC Hélen Réf ANRT : 37628
L'ENCADREMENT JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU VIVANT DANS LE SECTEUR AGRO-ALIMENTAIRE.
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Thesis MATTEI DE BEAUFORT Viviane Réf ANRT : 37715
ACQUIS ET LIMITES DE L'ARMONISATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE EN MATIERE DE PRISES DE CONTROLE DE SOCIETES PAR VOIE D'OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT OU D'ECHANGE DU POINT DE VUE DE L'ACTIONNAIRE MINORITAIRE-DROIT COMMUNAUTAIRE ET COMPARE.
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Thesis MEILHAC REDON Gaelle Réf ANRT : 38233
LES CLAUSES ABUSIVES A L'EPREUVE DE L'HARMONISATION. ETUDE COMPARATIVE DES DROITS FRANCAIS, ALLEMAND ET ANGLAIS.
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Thesis OMGMA Joseph Réf ANRT : 38423
LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN DROIT COMMUNAUTAIRE.
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Thesis BACHOTET Sophie Réf ANRT : 38647
LA LIBRE CIRCULATION DES PRODUITS VIVANTS DANS L'UNION EUROPEENNE.
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Thesis BAUDRAN Anne-Sophie Réf ANRT : 38846
LA NOTION DE MESURE D'EFFET EQUIVALANT A UNE RESTRICTION QUANTITATIVE A L'IMPORTATION. ETUDE DE DROIT COMMUNAUTAIRE.
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Thesis JACOB FRADERA Véra Maria Réf ANRT : 38853
REFLEXIONS SUR L'APPORT DU DROIT COMPARE A L'ELABORATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE.
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Thesis SEJOURNE Emmanuelle-Sophie Réf ANRT : 39238
«L'APPLICATION DES DROITS FRANCAIS ET COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE PAR LE CONSEIL D'ETAT».
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Thesis MIARA Sébastien Réf ANRT : 39352
CONTRIBUTION A L'ETUDE D'UN DROIT EUROPEEN. DES CONFLITS COLLECTIFS.
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Thesis BRET Eric Réf ANRT : 39742
CONTRIBUTION A L'ETUDE DE LA CONSTITUTION D'UN DROIT COMMUNAUTAIRE DES ALLIANCES D'ENTREPRISES.
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Thesis LIGER Hélène Réf ANRT : 43864
L'ENTREPRISE DE RESEAU EN DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE.
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Thesis BOUSTANY Philippe Réf ANRT : 45628
LA NOTION DE MARCHE EN DROIT EUROPEEN DE LA CONCURRENCE.
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Thesis DAVID Eric Réf ANRT : 45573
LES SANCTIONS DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES EN DROIT COMPARE.
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Thesis ELMAJZOUB Mira Réf ANRT : 45297
LA GESTION DES DONNEES PERSONNELLES DANS LE SECTEUR DE LA POLICE EN EUROPE.
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Thesis POILLOT Elise Réf ANRT : 44602
DROIT EUROPEEN DE LA CONSOMMATION ET UNIFORMISATION DU DROIT DES CONTRATS.
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Thesis SCOPPIO Maria Elena Réf ANRT : 52152
LA NOTION D'ETABLISSEMENT STABLE. L'INFLUENCE DE LA LEGISLATION INTERNATIONALE ET DE LA JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE SUR LES SYSTEMES JURIDIQUES NATIONAUX; LES EXPERIENCES ITALIENNE ET FRANCAISE.
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Thesis GAUVIN Caroline Réf ANRT : 44112
LA REFORME DE LA GARANTIE DES VICES CACHES ET LES ACTIONS DE L'ACQUEREUR INSATISFAIT.
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Thesis LIANOS Ioannis Réf ANRT : 43897
LA TRANSFORMATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE PAR LE RECOURS A L'ANALYSE ECONOMIQUE : L'EXEMPLE DU TRAITEMENT DES RESTRICTIONS VERTICALES PAR LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET AMERICAIN DE LA CONCURRENCE.
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Thesis THUILHE Eve Réf ANRT : 39920
VERS UN DROIT COMMUNAUTAIRE DES CONTRATS.
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Thesis HANCE OLivier Réf ANRT : 40619
LE STATUT DE L'INFORMATION EN DROIT COMMUNAUTAIRE. ESSAI INDUCTIF DU REGIME COMMUN DES DROITS ET LIBERTES QUI ENCADRENT LA DIFFUSION INTERACTIVE D'INFORMATIONS POUR UN LARGE PUBLIC SUR LES RESEAUX INFORMATIQUES OUVERTS.
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Thesis LOPEZ Michèle Réf ANRT : 42467
LE CONTROLE COMMUNAUTAIRE DES AIDES D'ETAT.
News
The workshop will be closed from July 15 to August 25, 2024 inclusive. Orders placed after July 10, 2024 will be processed at the start of the school year. Happy summer vacation. The ANRT teamm
