These in DROIT PRIVE EUROPEEN, COMMUNAUTAIRE
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Thesis NICOLAS-VULLIERME Laurence Réf ANRT : 33114
LA NOTION DE RESTRICTION DE CONCURRENCE EN DROIT DES ENTENTES -APPROCHE COMPARATIVE: DROIT ALLEMAND,DROIT FRANCAIS ET DROIT COMMUNAUTAIRE-
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Thesis AUBRY Hélène Réf ANRT : 33194
L'INFLUENCE DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LE DROIT FRANCAIS DES CONTRATS.
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Thesis FOREST Clotilde Réf ANRT : 33242
LE CONCOURS EN DROIT COMMUNAUTAIRE ET EN DROIT NATIONAL DES REGLES DE CONCURRENCE ET DES REGLES SPECIFIQUES AU SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS.
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Thesis THIBAULT Florence Réf ANRT : 33889
LA PROPORTIONNALITE DES SANCTIONS PRONONCEES PAR LES AUTORITES DE CONCURRENCE FRANCAISES ET COMMUNAUTAIRES.
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Thesis SOISTIER Vincent Réf ANRT : 34045
L'ELABORATION DE L'ESPACE DE PAIEMENT EUROPEEN.
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Thesis KLOTGEN Paul Réf ANRT : 34146
LA SITUATION IRREGULIERE DE L'ETRANGER EN DROIT COMPARE FRANCAIS ET ALLEMAND.
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Thesis BACHELIER Anne-Sophie Réf ANRT : 34268
LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DES DECISIONS DES AUTORITES DE CONCURRENCE EN DROIT FRANCAIS ET COMMUNAUTAIRE.
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Thesis BLEUSE-DE PONFILLY Séverine Réf ANRT : 34527
L'ESPACE JUDICIAIRE EUROPEEN EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE.
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Thesis BERNARD Florence Réf ANRT : 34981
LES CLAUSES ATTRIBUTIVES DE JURIDICTION DANS LES CONVENTIONS JUDICIAIRES EUROPEENNES.
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Thesis SOUBEYRE-MALARD Emmanuelle Réf ANRT : 34986
LES INCIDENCES DE L'ARTICLE 86 (DEVENU L'ARTICLE 82) SUR LES ARTICLES 85 ET 90, PARAGRAPHES 1 ET 2 (DEVENUS LES ARTICLES 81 ET 86, PARAGRAPHES 1 ET 2) DU TRAITE.
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Thesis RACLET Arnaud Réf ANRT : 35012
L'ENCADREMENT DES PREROGATIVES DE PUISSANCE PUBLIQUE NATIONALES PAR LE DROIT COMMUNAUTAIRE DES AFFAIRES.
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Thesis LECLERE Cathy Réf ANRT : 35054
LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ET LE DROIT DES AFFAIRES.
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Thesis BLANCHIN Catherine Réf ANRT : 35424
SOURCES ET METHODES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE DE L'UNION EUROPEENNE.
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Thesis WEINGARTEN Florence Réf ANRT : 35495
LA PROTECTION DES DROITS DES ENTREPRISES LORS DES PROCEDURES DE CONCURRENCE DEVANT LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES.
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Thesis SZCZEPANSKI Isabelle Réf ANRT : 33627
AIDES D'ETAT ET MESURES D'EFFET EQUIVALANT A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES A L'IMPORTATION. ETUDE D'UN CUMUL DE QUALIFICATIONS EN DROIT COMMUNAUTAIRE.
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Thesis HELMER Carole Réf ANRT : 36040
LA REPRESENTATION DES SALARIES DANS L'ENTREPRISE EN DROIT COMMUNAUTAIRE.
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Thesis MONTI Laurence Réf ANRT : 36050
LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ET LE DROIT DE PROPRIETE.
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Thesis GOSSELIN GORAND Armelle Réf ANRT : 36830
L'INFLUENCE DES PRINCIPES COMMUNAUTAIRES DE LIBRE CIRCULATION SUR LES REGLES NATIONALES DE CONFLITS DE LOIS.
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Thesis FOUQUET Thierry Réf ANRT : 37022
L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTE.
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Thesis RAMET Stéphanie Réf ANRT : 37617
LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LA FAMILLE.
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Thesis LE GAC Hélen Réf ANRT : 37628
L'ENCADREMENT JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU VIVANT DANS LE SECTEUR AGRO-ALIMENTAIRE.
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Thesis MATTEI DE BEAUFORT Viviane Réf ANRT : 37715
ACQUIS ET LIMITES DE L'ARMONISATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE EN MATIERE DE PRISES DE CONTROLE DE SOCIETES PAR VOIE D'OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT OU D'ECHANGE DU POINT DE VUE DE L'ACTIONNAIRE MINORITAIRE-DROIT COMMUNAUTAIRE ET COMPARE.
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Thesis MEILHAC REDON Gaelle Réf ANRT : 38233
LES CLAUSES ABUSIVES A L'EPREUVE DE L'HARMONISATION. ETUDE COMPARATIVE DES DROITS FRANCAIS, ALLEMAND ET ANGLAIS.
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Thesis OMGMA Joseph Réf ANRT : 38423
LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN DROIT COMMUNAUTAIRE.
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Thesis BACHOTET Sophie Réf ANRT : 38647
LA LIBRE CIRCULATION DES PRODUITS VIVANTS DANS L'UNION EUROPEENNE.
News
The workshop will be closed from July 15 to August 25, 2024 inclusive. Orders placed after July 10, 2024 will be processed at the start of the school year. Happy summer vacation. The ANRT teamm
