LES FONDEMENTS DE LA COMPENSATION PAR LA PUISSANCE PUBLIQUE DES DOMMAGES AFFECTANT LES CITOYENS EN L'ABSENCE DE TOUTE FAUTE DE L'ADMINISTRATION EN FRANCE.
Identifiant BU : 10AIX32022 - 412 pages - Available at microfiche format - For further information
LA LOI PÉNALE ET LES TITULAIRES DE FONCTIONS PUBLIQUES. ESSAI CRITIQUE SUR LA DENATURATION POLEMIQUE DES DEBATS ENTOURANT L'APPLICATION DU DROIT PENAL AUX AGENTS PUBLICS ET ELUS.
Identifiant BU : 09CERG0407 - 359 pages - Available at microfiche format - For further information
L'ÉLABORATION D'UNE NOTION JURIDIQUE DE SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. (RETOUR SUR UN INSTRUMENT DE LA MISE EN OEUVRE D'UNE SEPARATION DU « POLITIQUE » ET DE L'« ÉCONOMIQUE » EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS).
Identifiant BU : 10CERG0416 - 840 pages - Available at microfiche format - For further information
L'EVOLUTION DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DEPUIS LA LOI DE MODERNISATION SOCIALE DU 17 JANVIER 2002 : ENJEUX JURIDIQUES D'UNE POLITIQUE DE SANTE AU TRAVAIL.
Identifiant BU : 10AIX32002 - 692 pages - Available at microfiche format - For further information
The workshop will be closed from July 15 to August 25, 2024 inclusive.
Orders placed after July 10, 2024 will be processed at the start of the school year.
Happy summer vacation.
The ANRT teamm
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