These in DROIT PUBLIC EUROPEEN, COMMUNAUTAIRE
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Thesis TRIMECH Zouhaier Réf ANRT : 43778
LES RELATIONS COMMERCIALES ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNE ET LES GROUPEMENTS REGIONAUX.
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Thesis FAURE Valérie Réf ANRT : 43920
L'APPORT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE DES ENTREPRISES.
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Thesis CHEBEL-HORSTMANN Nadia Réf ANRT : 44269
LE REGIME JURIDIQUE DE L'ACCES AUX RESEAUX ELECTRIQUES EN FRANCE.
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Thesis GEORGOPOULOS Théodore Réf ANRT : 44356
LA SEPARATION HORIZONTALE DES POUVOIRS EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE A L'EPREUVE DU DROIT COMMUNAUTAIRE : LA FONCTION DE CONTRE-POUVOIR.
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Thesis CHAMOT Céline Réf ANRT : 44373
LES DROITS FONDAMENTAUX DE PROCEDURE DANS LA POLICE DES ETRANGERS.
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Thesis BROSSET Estelle Réf ANRT : 44376
BIOTECHNOLOGIES ET DROIT COMMUNAUTAIRE : LE GENIE GENETIQUE.
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Thesis EVESQUE Malika Réf ANRT : 44399
LE CONTROLE DU PARLEMENT ITALIEN SUR L'ACTION COMMUNAUTAIRE DU GOUVERNEMENT. ELEMENTS DE COMPARAISON AVEC LA FRANCE.
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Thesis LANNON Erwan Réf ANRT : 44477
LA POLITIQUE MEDITERRANEENNE DE L'UNION EUROPEENNE. POUR UNE POLITIQUE EURO-MEDITERRANEENNE COMMUNE FONDEE SUR UNE GEOPOLITIQUE DE PROXIMITE PAN-EURO-MEDITERRANEENNE.
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Thesis MICHEA Frédérique Réf ANRT : 44584
COHESION SOCIALE ET DROIT COMMUNAUTAIRE.
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Thesis CIPPE Astrid Réf ANRT : 44637
LA COMMUNAUTARISATION DU DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE.
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Thesis BELLUCCI Lucia Réf ANRT : 44786
LE DROIT PROMOTIONNEL ET LES AIDES D'ETAT A LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE EN ITALIE ET EN FRANCE. A LA LUMIERE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE ET DES NEGOCIATIONS SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES SERVICES.
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Thesis RIVIERE Florence Réf ANRT : 44830
LES OPINIONS SEPAREES DES JUGES A LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - ESSAI D'ANALYSE THEORIQUE -
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Thesis BENLOLO Myriam Réf ANRT : 44900
LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE LA CITOYENNETE EUROPEENNE.
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Thesis MATAKANA Bernard Réf ANRT : 44954
LA PARAFISCALITE : CONTRIBUTION A L'ETUDE D'UNE FORME DE PRELEVEMENT OBLIGATOIRE (LA TAXE PARAFISCALE) EN DROIT PUBLIC FINANCIER FRANCAIS COMMUNAUTAIRE.
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Thesis ROUX Richard Réf ANRT : 44978
LA LIBERALISATION DU SECTEUR FERROVIAIRE PAR LE DROIT COMMUNAUTAIRE.
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Thesis EUDES Marina Réf ANRT : 45038
LA PRATIQUE JUDICIAIRE INTERNE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
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Thesis CUJO Eglantine Réf ANRT : 45058
LES REACTIONS DECENTRALISEES DE L'UNION EUROPEENNE A L'ILLICITE.
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Thesis QUENTEL VINCENT Réf ANRT : 45171
LES IMPLICATIONS DES CONTENTIEUX OMC AGROALIMENTAIRES POUR LA COMMUNAUTE EUROPEENNE.
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Thesis SADEGE Mireille Réf ANRT : 45305
LA FRANCE ET LA TURQUIE FACE A L'EVOLUTION ET A L'ELARGISSEMENT DE L'OTAN.
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Thesis DUMONT Olivier-Régis Réf ANRT : 45552
LE REGIME JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE DU SERVICE UNIVERSEL DES TELECOMMUNICATIONS ET DE LA POSTE.
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Thesis LEPKA Estelle Réf ANRT : 45558
LES DEGRES DE JURIDICTION COMMUNAUTAIRE : A LA CROISEE DU SYSTEME ET DU RESEAU.
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Thesis DERO DELPHINE Réf ANRT : 45733
LA RECIPROCITE ET LE DROIT DES COMMUNAUTES ET DE L'UNION EUROPEENNES.
Identifiant BU : 2004PA020060 - 544 pages - Available at microfiche format - For further information -
Thesis RENAUD Karine Réf ANRT : 45834
ENJEUX JURIDIQUES ET PROCESSUS DE MONDIALISATION DE LA COMMUNICATION.
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Thesis BOCHER Frédérique Réf ANRT : 45867
L'APPLICATION ET L'INTERPRETATION DU DROIT NATIONAL PAR LA JURIDICTION COMMUNAUTAIRE
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Thesis MILLELIRI Christelle Réf ANRT : 45925
LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE DANS LES REGLES DE CONCURRENCE : UN FACTEUR DE COMPLEMENTAIRE ENTRE LES ORDRES JURIDIQUES FRANCAIS ET COMMUNAUTAIRE.
News
The workshop will be closed from July 15 to August 25, 2024 inclusive. Orders placed after July 10, 2024 will be processed at the start of the school year. Happy summer vacation. The ANRT teamm
