These in DROIT PUBLIC EUROPEEN, COMMUNAUTAIRE
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Thesis BENLOLO Myriam Réf ANRT : 44900
LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE LA CITOYENNETE EUROPEENNE.
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Thesis DEROSIER Jean-Philippe Réf ANRT : 64945
LES LIMITES CONSTITUTIONNELLES À L'INTÉGRATION EUROPÉENNE. ÉTUDE COMPARÉE : ALLEMAGNE, FRANCE, ITALIE.
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Thesis MATAKANA Bernard Réf ANRT : 44954
LA PARAFISCALITE : CONTRIBUTION A L'ETUDE D'UNE FORME DE PRELEVEMENT OBLIGATOIRE (LA TAXE PARAFISCALE) EN DROIT PUBLIC FINANCIER FRANCAIS COMMUNAUTAIRE.
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Thesis ROUX Richard Réf ANRT : 44978
LA LIBERALISATION DU SECTEUR FERROVIAIRE PAR LE DROIT COMMUNAUTAIRE.
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Thesis EUDES Marina Réf ANRT : 45038
LA PRATIQUE JUDICIAIRE INTERNE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
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Thesis CUJO Eglantine Réf ANRT : 45058
LES REACTIONS DECENTRALISEES DE L'UNION EUROPEENNE A L'ILLICITE.
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Thesis QUENTEL VINCENT Réf ANRT : 45171
LES IMPLICATIONS DES CONTENTIEUX OMC AGROALIMENTAIRES POUR LA COMMUNAUTE EUROPEENNE.
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Thesis POUJOL Matthieu Réf ANRT : 64916
LES DROITS DE LA DÉFENSE DANS LES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES DE L'UNION EUROPÉENNE.
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Thesis SADEGE Mireille Réf ANRT : 45305
LA FRANCE ET LA TURQUIE FACE A L'EVOLUTION ET A L'ELARGISSEMENT DE L'OTAN.
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Thesis DUMONT Olivier-Régis Réf ANRT : 45552
LE REGIME JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE DU SERVICE UNIVERSEL DES TELECOMMUNICATIONS ET DE LA POSTE.
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Thesis LEPKA Estelle Réf ANRT : 45558
LES DEGRES DE JURIDICTION COMMUNAUTAIRE : A LA CROISEE DU SYSTEME ET DU RESEAU.
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Thesis SAUTENET Antoine Réf ANRT : 64850
LE PARTENARIAT STRATÉGIQUE DANS LES RELATIONS EXTÉRIEURES DE L'UNION EUROPÉENNE AVEC LES PAYS ÉMERGENTS D'ASIE.
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Thesis DERO DELPHINE Réf ANRT : 45733
LA RECIPROCITE ET LE DROIT DES COMMUNAUTES ET DE L'UNION EUROPEENNES.
Identifiant BU : 2004PA020060 - 544 pages - Available at microfiche format - For further information -
Thesis PENARD Vincent Réf ANRT : 48422
LA PRESSE ET LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
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Thesis NATAREL Elisabeth Réf ANRT : 47170
CONSTRUCTION COMMUNAUTAIRE ET MUTATIONS DU DROIT NATIONAL : LE CODE DES DOUANES FRANCAIS EN QUESTION.
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Thesis ELNADI VESEL Faïsa Réf ANRT : 47199
ETENDUE ET MISE EN OEUVRE DES COMPETENCES CONVENTIONNELLES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE.
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Thesis BOUHIER Vincent Réf ANRT : 47679
LA DEFENSE COMMERCIALE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE. DU BIEN-FONDE D'UN INSTRUMENT IDENTITAIRE.
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Thesis LEFEVRE Silvère Réf ANRT : 47747
LES ACTES COMMUNAUTAIRES ATYPIQUES.
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Thesis GRONDIN-MASLOWSKI Solange Réf ANRT : 64397
LA REPRISE DE L'ACQUIS COMMUNAUTAIRE PAR LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE : MODALITÉ GÉNÉRALES ET APPLICATION AU DROIT DE LA CONSOMMATION.
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Thesis MILANO Laure Réf ANRT : 48238
LE DROIT A UN TRIBUNAL AU SENS DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
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Thesis DALLE-CRODE Sylvain Réf ANRT : 48410
LA LIBERTE D'EXPRESSION DU FONCTIONNAIRE COMMUNAUTAIRE.
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Thesis THEOFILIDIS Vasileios Réf ANRT : 63932
LES ASPECTS DE DROIT EUROPEEN DE LA PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES.
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Thesis CAVEDON Frédéric Réf ANRT : 48710
LES ASPECTS INTERNATIONAUX DE LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE CONCURRENCE.
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Thesis WALTUCH Jonathan Réf ANRT : 64378
LA RÉGLEMENTATION DES SERVICES À L'ÉPREUVE DES NORMES DE LIBÉRALISATION EUROPÉENNES ET MULTILATÉRALES : L'IMPACT DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE ET DU DROIT DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE SUR LA RÉGLEMENTATION DES SERVICES EN EUROPE.
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Thesis MAITROT DE LA MOTTE Alexandre Réf ANRT : 50759
SOUVERAINETE FISCALE ET CONSTRUCTION COMMUNAUTAIRE. RECHERCHE SUR LES IMPOTS DIRECTS
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The workshop will be closed from July 15 to August 25, 2024 inclusive. Orders placed after July 10, 2024 will be processed at the start of the school year. Happy summer vacation. The ANRT teamm
