Accueil>DROIT PRIVE>DROIT IMMOBILIER>LE CONTRAT DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON INDIVIDUELLE AVEC FOURNITURE DU PLAN (APRES LA LOI N° 90-1129 DU 19 DECEMBRE 1990).
Thèse de doctorat de THIRIOT Philippe
Réf ANRT : 12829
LE CONTRAT DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON INDIVIDUELLE AVEC FOURNITURE DU PLAN (APRES LA LOI N° 90-1129 DU 19 DECEMBRE 1990).
Identifiant BU : 91TOU10022 - 542 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous