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Thèse de doctorat de BAGHESTANI Laurence

Réf ANRT : 23464

LE TITULAIRE DE LA SOUVERAINETE NATIONALE ET SON EXERCICE DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL.

Identifiant BU : 96DIJOD009 - 419 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous