Accueil>DROIT PUBLIC>DROIT CONSTITUTIONNEL>LE CONTROLE DE L'ACTIVITE DU POUVOIR EXECUTIF PAR LE JUGE CONSTITUTIONNEL. LES EXEMPLES FRANCAIS, ALLEMAND ET ESPAGNOL.
Thèse de doctorat de RUEDA Frédérique
Réf ANRT : 26275
LE CONTROLE DE L'ACTIVITE DU POUVOIR EXECUTIF PAR LE JUGE CONSTITUTIONNEL. LES EXEMPLES FRANCAIS, ALLEMAND ET ESPAGNOL.
Identifiant BU : 98TOU10001 - 651 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous