Thèse de doctorat de NAVIAUX Sylvain
Réf ANRT : 30457LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE: LA NECESSITE D'UN STATUT DE PROTECTION.
Identifiant BU : 99REIMD005 - 445 pages - ISBN : 9782729534516
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Couverture - Résumé :
30457.pdf
