Accueil > DROIT PRIVE>RESPONSABILITE. CONTRATS> DE LA TRANSMISSION DE PLEIN DROIT DES OBLIGATIONS A L'AYANT CAUSE A TITRE PARTICULIER.

Thèse de doctorat de DESHAYES OLivier

Réf ANRT : 41662

DE LA TRANSMISSION DE PLEIN DROIT DES OBLIGATIONS A L'AYANT CAUSE A TITRE PARTICULIER.

Identifiant BU : 03PA010272 - 530 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous