Accueil>DROIT PUBLIC>FINANCES PUBLIQUES. FISCALITE>LA PARAFISCALITE : CONTRIBUTION A L'ETUDE D'UNE FORME DE PRELEVEMENT OBLIGATOIRE (LA TAXE PARAFISCALE) EN DROIT PUBLIC FINANCIER FRANCAIS COMMUNAUTAIRE.
Thèse de doctorat de MATAKANA Bernard
Réf ANRT : 44954
LA PARAFISCALITE : CONTRIBUTION A L'ETUDE D'UNE FORME DE PRELEVEMENT OBLIGATOIRE (LA TAXE PARAFISCALE) EN DROIT PUBLIC FINANCIER FRANCAIS COMMUNAUTAIRE.
Identifiant BU : 03PA100031 - 704 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
