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Thèse de doctorat de BRUNEL Cédric
Réf ANRT : 47786
MODELISATION DES RISQUES DE REQUALIFICATION DES ELEMENTS FACTUELS DANS LE CONTRAT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE. DU PRINCIPE D'OPPORTUNITE DE REQUALIFICATION DE LA REALITE FACTUELLE DU DROIT FISCAL A L'INEXISTENCE DE L'AFFECTIO SOCIETATIS EN DROI
Identifiant BU : 04MON10064 - 324 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
