Thèse de doctorat de BEHRENDT Christian

Réf ANRT : 49340

LE JUGE CONSTITUTIONNEL COMME LEGISLATEUR-CADRE POSITIF : LES NORMES JURIDICTIONNELS RELATIVES A LA PRODUCTION ET AU CONTENU DE NORMES LESGISLATIVES FUTURES, UNE ANALYSE COMPARATIVE EN DROIT FRANCAIS, BELGE ET ALLEMAND.

Identifiant BU : 05PA010269 - 540 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous