Accueil>HISTOIRE DU DROIT>DROIT PRIVE>« UN « MAUVAIS » ACCOMMODEMENT VAUT MIEUX QU'UN BON PROCES » : LE CONCORDAT MONTPELLIERAIN DE L'ORDONNANCE DE COMMERCE AU CODE DE COMMERCE.
Thèse de doctorat de DURAND Isabelle
Réf ANRT : 52650
« UN « MAUVAIS » ACCOMMODEMENT VAUT MIEUX QU'UN BON PROCES » : LE CONCORDAT MONTPELLIERAIN DE L'ORDONNANCE DE COMMERCE AU CODE DE COMMERCE.
Identifiant BU : 06MON10060 - 310 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous